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Terrain du voisin en friche?

Question anonyme le 15/06/2009 à 18h24
Dernière réponse le 26/07/2011 à 14h27
[ ! ]
Le terrrain agricole jouxant ma maison,est en friche ,nous avons demandé plusieurs fois au proprietaire de le nettoyer,mais il ne le fait pas.les mauvaises herbes arrivent chez nous.que doit-je faire?
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1 réponse pour « 
terrain du voisin en friche?
 »
Réponse de jyd
Le 26/07/2011 é 14h27
[ ! ]
Bonjour, C'est peut être un peu tard, mais voilà un lien utile! Cordialement http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0458B2B1E4B1D58853B54DE9B1984022.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006390212&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20101217
Référence(s) :
légifrance.gouv.fr
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