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Annulation de CU etmise au tribunal de la mairie

Question anonyme le 09/03/2010 à 17h20
Dernière réponse le 02/10/2011 à 19h33
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Nous voulons construire une maison en bois sur un terrain agricole qui appartient a mon beau frère qui nous la vendu, nous avons demandé le cu, nous l'avons eu a la troisième fois en aout 2009, la& semaine derniere nous avons recu un courrier nous expliquant que notre cu était illégal et que le sous préfet convoque la mairie au tribunal administratif de Toulouse, du coup on est foutu ou pas, es ce que on aura notre permis ou pas? merci .
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1 réponse pour « 
annulation de CU etmise au tribunal de la mairie
 »
Réponse de petitbougnat
Le 02/10/2011 é 19h33
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Construire sur un terrain agricole est impossible, allez voir la mairie peu etre il y a un nouveau p.l.u bientot en vigueur et des changement de zonage sur votre parcelle.
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