Heritage en droit algerien
Question de amine50 le 28/07/2013 à 16h04
Dernière réponse le 24/08/2013 à 05h50
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Dernière réponse le 24/08/2013 à 05h50
La justice tarde à nous autoriser à accéder à notre maison malgré l'établissement d'un acte de transfert de propriété au nom des héritiers et une ordonnance laquelle est passée en référé. Tout cela, parce que La seconde épouse de notre père s'oppose à nous remettre les clefs. C'est à ne rien comprendre en tant que copropriétaires nous sommes toujours en dehors de notre bien. Pourquoi?
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heritage en droit algerien
»
Réponse anonyme
Le 24/08/2013 é 05h50
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Le 24/08/2013 é 05h50
Bonjour
Où avez-vu que c'est un forum de droit algérien?
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