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Transmission patrimoine en Espagne

Question de maolia31 le 08/10/2014 à 17h42
Dernière réponse le 08/10/2014 à 17h47
[ ! ]
Bonjour, Nous avons une maison de famille en indivision à parts égales située en Espagne, qui nécessite des travaux. Nous souhaitons transmettre ce bien à nos enfants respectifs à la hauteur de l'apport de chacun pour les travaux. Exemple Pierre apporte 100 soit 11,11 % pour l'enfant de Pierre Paul apporte 300 soit 33,33 % pour l'enfant de Paul Jacques apporte 600 soit 66,66 % pour l'enfant de Jacques. Est-il possible de transmettre avec des parts différentes ? Par avance merci. Cordialement
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1 réponse pour « 
Transmission patrimoine en Espagne
 »
Réponse de nsx333
Le 08/10/2014 é 17h47
[ ! ]
Bonjour, Cela vous fait 111 % !!! Pourquoi pas 10,30 et 60 %
Référence(s) :
perso
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