Transmission: scellier et sci familiale

Le fait de réaliser cette acquisition dans le cadre de la SCI n'est pas nécessairement la bonne option dans votre cas (objectif fiscal et transmission de capital). Avec la SCI, vous pourrez répondre à vos objectifs 1 et 3 (et pour ce dernier, il n'est pas nécessaire de faire une SCI), mais pour le point 2 c'est impossible. En effet, vous ne pourrez pas céder des parts à votre fille pendant la durée de mise en location obligatoire du logement : vous DEVEZ conserver vos parts, sinon, si vous en cédez à votre fille, vous perdrez la totalité de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié depuis le début. Et pour le démembrement, c'est interdit, sinon ce sont tous les associés qui perdraient la réduction d'impôt. Il n'est donc pas possible d'ajuster la répartition le montant de la réduction d'impôt au gré de changements dans la répartition des parts d'associés. Pour ce qui est de la transmission d'un capital, sachez que depuis 2007 vous pouvez transmettre un peu plus de 150000 € à vos enfants en exonération de droits (loi TEPA). La SCI est une option juridique qui permet aujourd'hui essentiellement de conserver un bien immobilier dans un patrimoine familial dans la durée. Si ce n'est pas votre objectif n°1 ni celui de vos enfants, constituer une SCI ne vous aidera pas beaucoup pour la fiscalité, ni pour la transmission. Mais vous imposera un formalisme juridique et une gestion comptable autrement plus contraignants que l'achat en nom propre ou en indivision.