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Travail des étudiants étrangers

Question anonyme le 25/02/2010 à 15h46
Dernière réponse le 21/07/2019 à 20h34
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Bonjour, Je suis un étudiant étranger salarié à titre accessoire dans une entreprise depuis juillet 2009. On m'a informé que le nombre d'heures de travail autorisés durant l'année est de 964. Cependant j'ai pas compris si la durée annuelle commence à partir du premier jour de travail et que je devrais à ce moment calculer le nombre d'heure travaillés à partir de juillet 2009? ou cette durée concerne la validité de mon titre de séjour (nombre d'heures calculés lors de la validité de mon titre de séjour qui s'est renouvelle le mois d'octobre 2009)? ou enfin la durée annuelle correspond du 1 janvier 2010 au 30 décembre 2010. Merci de bien vouloir me préciser par ce que j'ai pas trouver des articles du code de travail qui en parlent, pour ne pas dépasser le nombre d'heures autorisés Cordialement
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11 réponses pour « 
travail des étudiants étrangers
 »
Réponse anonyme
Le 09/07/2010 é 00h36
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Je réponds tardivement à cette missive, mais les recherches google pointe souvent ici, j'apporte donc des réponses en vu d'aider de nombreuses personnes. La durée annuel de travail pour un étudiant avec un titre de séjour portant la mention etudiant, autorisé à travailler, se calcul sur l'année depuis la date de début de validité inscrit sur le titre de séjour. Exemple : entrée en France en 11.2008 (valable jusque 11.2009) => début du travail en 01.2009. => calcul de la durée de travail depuis 11.2008 jusqu'a 11.2009, même si travail après cette date continu.
Référence(s) :
Renseignement auprès de la prefecture.
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Réponse anonyme
Le 26/08/2010 é 19h54
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Bonjour, vous devez calculer le nombre d'heures effectué à partir de la date de délivrance de votre titre de séjour. Par exemple, le titre de séjour est délivré le 20/10/2009, donc durant la période du 20/10/2009 au 20/10/2010 vous ne devez pas dépasser 964h. Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 29/11/2010 é 20h14
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Bonjour, Je suis un étudiant étranger, je viens d'apprendre cette information, mais j' ai déjà dépassé le nombre d'heures de travail autorisés durant l'année:964h. Comment je vais faire? Est ce que je ne pourrai plus avoir le titre de séjour? Est ce qu' il existe quand meme une solution? je vous remercie d'avance de votre reponse Cordialement
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Réponse anonyme
Le 08/12/2010 é 21h18
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Bonjour, Je suis étudiant en apprentissage Master informatique. J'ai eu une dérogation par la direction du travail. Je voulais savoir s'il était possible qu'en plus de mon contrat en apprentissage d'avoir un contrat en CDD de 12h. Merci d'avance
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Réponse de Kamelia2011
Le 10/05/2011 é 23h26
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Bonjour, j'ai le même problème, est-ce que t'as résolu ton problème? peux-tu me répondre sur mon mail ganna.verbytska@gmail.com merci par avance
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Réponse de ralyra
Le 25/07/2011 é 16h01
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Bonjour, J'ai eu le même problème de depasement d'heures. Comment avez vous faites ? Merci d'avance Yadira
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Réponse anonyme
Le 27/07/2011 é 10h31
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Le nombre d'heure travaillé dont il est question concerne le nombre d'heure rémunérée. En cas de dépassement, la loi prévoit la convocation de la personne dans un bureau de la prefecture, avec suivi du dossier étudiant. En général, les convocations se passent bien si le dossier d'étude et de résultat de l'étudiant est très correct mais il y a un avertissement et de sévères remontrances. En cas de récidive, vous ne serez plus autorisé à obtenir un titre de séjour étudiant. Mais vous pourrez faire la demande pour un titre de séjour temporaire, vu que vous pouvez justifier d'un salaire correct. Adressez vous à l'association pour étrangers étudiants de votre ville qui vous renseignera correctement !
Référence(s) :
Prefecture Bas-Rhin
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Réponse anonyme
Le 10/12/2012 é 17h21
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Bonjour, j'ai un doute par rapport à ce sujet. Mon titre de séjour a expiré le 31/08/2012 (il était valable depuis le 01/09/2011) et maintenant j'ai un récepissé valable jusqu'au 09/01/2013 et je vais commencer les demarches pour mon changement de statut. Mon employeur veux me prendre en CDD pendant la durée de cette demarche. Donc, pour la durée annuelle du travail je peux mettre le compteur à zero à partir du 01/09/2012 même si j'ai juste un récépissé?
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Réponse anonyme
Le 10/04/2016 é 03h14
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Bonjour est ce que vous avez eu des problèmes à propos du titre suite à celà svp? Codialement
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Réponse anonyme
Le 01/02/2018 é 23h08
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Bonjour, j'ai une question simple, est-ce que je peux travailler avec la convocation au rendez-vous pour le renouvellement du titre étudiant, alors que le titre vient d'expirer? Est ce qu ' on peut se faire embaucher avec? Et merci
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Réponse anonyme
Le 21/07/2019 é 20h34
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Bonjour pour vous répondre oui vous pouvez travaillez avec votre avis de rendez-vous, puisqu’il prolonge vos droits. Et c’est ce qui est marquée sur l’avis. Au plaisir d’apporter de l’aide.
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