670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

MODIFICATION SERVITUDE CANALISATIONS

Question de trebligtonac le 07/04/2012 à 10h13
[ ! ]
Bonjour, Mon voisin a déposé un permis de construire pour un agrandissement de sa maison . Il se trouve que cet agrandissement est prevue à l'endroit ou passe mon gaz et eau par une servitude . Il me demande donc si il peut détourner mes tuyaux .Mon probleme est qu'il veut les detourner en les coupant et en faisant des raccords (eau et gaz) . Aucunes demandes écrites et pas de modifications sur acte notarié d'après lui.Ne faut il pas faire enregistrer la modification de la servitude . Est ce que l'on peut obtenir un PC sur une servitude .Est ce qu'il a le droit de commencer ses travaux sans autorisation écrite de ma part ; Que dois je faire .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
MODIFICATION SERVITUDE CANALISATIONS
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.896