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Travaux pendant preavis

Question anonyme le 11/02/2012 à 21h55
Dernière réponse le 12/02/2012 à 19h15
[ ! ]
Bonjour, Actuellement locataire, j'ai un bail professionnel qui stipule que les frais de réparations et de mis au normes m'incombe. Je souhaite donner mon préavis de départ et je voudrais savoir si le propriétaire durant ce laps de 6 mois peux me demander de payer certaine réparation, notamment celle de réparer l'ascenseur, panne qui m'oblige a quitter mon bureau.
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1 réponse pour « 
Travaux pendant preavis
 »
Réponse de JUNOTA
Le 12/02/2012 é 19h15
[ ! ]
Bonsoir. Les baux professionnels ne sont pas "encadrés" par des textes d'ordre public ( 6 CC ) et laissent donc une presque-totale liberté contractuelle, dans les limites du droit commun. Pour vous répondre efficacement, il faudrait lire les termes exacts de votre contrat. Dans le principe, notez que les engagements contractuellement souscrits demeurent exigibles jusqu'à la fin du bail; en l'occurence l'expiration de votre délai de préavis (ce dernier ne constituant juridiquement pas une période du bail "à part" soumise à un statut spécial). Toutefois, la dimension (matérielle et financière) des travaux à effectuer en fin de bail (voir les délais d'amortissement comptables), devrait pouvoir être négociée. D'autre part, la stipulation (citation) : "" ...les frais de réparations et de mis au normes... "" est beaucoup trop vague pour être efficace (et efficiente). ""...Aux normes..." Lesquelles ? Celles de la date de construction de l'immeuble? celles actuelles? M'est avis, que le décortiquage de votre contrat, pourrait faire le bonheur d'un avocat... Bien à vous.
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