670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

PAS DE PREAVIS MARQUE SUR BAIL

Question anonyme le 07/04/2012 à 09h39
Dernière réponse le 07/04/2012 à 23h11
[ ! ]
Bonjour, je souhaite déménager dans 2 mois, j'ai contacté ma proprietaire et celle ci me stipule un préavis de 3 mois alors que rien n'est inscrit sur le bail . pouvez vous m'indiquer le droit applicable dans ce cas ?
Répondre
1 réponse pour « 
PAS DE PREAVIS MARQUE SUR BAIL
 »
Réponse de Andy 91
Le 07/04/2012 é 23h11
[ ! ]
Bonsoir, Le préavis est précisé dans les conditions générales annexées au bail. Si vous avez un bail de 4 pages, ces conditions sont en pages 2 et 3. Effectivement, le préavis normal est de 3 mois et peut être ramené à 1 mois sous certaines conditions précisées dans les conditions générales. Bien cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
PAS DE PREAVIS MARQUE SUR BAIL
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.143