Bonsoir,
Je viens de recevoir ( Octobre 2010 ) un courrier A/R du trésor public me réclamant une taxe d'urbanisme datant de 1995 .
Est ce légal ? Y a t'il prescription ?
Merci pour votre aide
Bonjour, je ne sais pas si c'est legal, mais j'ai aussi reçu une taxe P A E à payer aprés 7 ans. C'est une taxe que la mairie ne m'avais jamais demandé. JE ME SUIS RENDU AU trésor public et la j'ai apris qu'il y avait normalement prescription et que c'était probablement une erreur de leur part. la mairie ne veut rien savoir donc j'ai pris un avocat qui va faire le necessaire.
CETTE TAXE p a e N'est pas trés claire car il ya aussi la taxe t l e, si vous avez des renseignement à ce sujet merci de me répondre.
Il doit y avoir une consigne :)
je viens de recevoir , samedi dernier, moi aussi un commandement de payer une taxe d'urbanisme de 1997.
la taxe est d'un montant de 1557€ à laquelle s'ajoute la bagatelle de 1210€ de majorations et interets de retard.
13 ans apres, un truc comme ça sort d'un chapeau.
et j'ai 8 jours pour payer.
Je viens de recevoir en novembre 2010 pareil une taxe d'urbanisme soit disant non réglé datant de 1997 soit 13 ans est ce légal?
Sachant que cette maison à été vendu en 2008 soit 12 ans le notaire ne solde t 'il pas les taxes lors d'une vente.
Bonjour moi aussi je viens de recevoir une taxe d'urbanisme de 1996 de 450 euros plus 450 euros de frais divers.De plus je suis en sur endettement a la banque de France depuis septembre. HELP PLEASE