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Remboursement trop perçu retraite complementaire

Question anonyme le 27/08/2010 à 19h03
Dernière réponse le 10/10/2014 à 15h57
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Ma caisse de retraite complémentaire vient de s'apercevoir qu'elle me verse depuis 3 ans un complément de retraite en double .je n'avais rien remarqué .elle me demande de rembourser ce trop perçu ; que puis-je faire , suis-je obligé de rembourser si oui avez-vous des exemples d'échelonnement ? merci
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53 réponses pour « 
remboursement trop perçu retraite complementaire
 »
Réponse de yoyoblog52
Le 12/03/2011 é 18h28
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Bonjour, Je suis dans le même cas que vous ,cette arnaque des caisses complémentaires semblent une pratique courante pour renflouer leurs caisses Avez vous eu des informations Jean louis le 12 03 2011
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Réponse anonyme
Le 07/04/2011 é 16h31
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Nous aussi trop perçu mais plus grave avons envoyer une lettre recommande car nje touche l'ass pour avoir un revenu minimum et bien au 1 avril la retraite de mon mari est de 500eurs au lieu de 1100eurs nous ne pouvons plus payer nos charge qui peu nous aider le 5avril 2011
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Réponse de yoyoblog52
Le 07/04/2011 é 18h20
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Bonjour, Je pense qu'il faut faire une action collective car isolé nous ne pouvons pas croiser nos informations ( j'ai fourni mon adresse mail) Si sur ce forum où ailleurs , il y a des juristes , des avocats qui lisent nos courriers ils seront les bienvenus Jean louis
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Réponse de yoyoblog52
Le 11/04/2011 é 10h30
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Bonjour, Valeurs des points "Les conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco, réunis respectivement les 11 et 12 mars 2010, ont décidé d’augmenter les valeurs des points de retraite de l’Agirc et de l’Arrco de 0,86 % en moyenne sur l’année 2010, soit une revalorisation de 0,72 % à effet du 1er avril 2010. Elles sont portées : - pour l’Agirc à 0,4216 €, - pour l’Arrco à 1,1884 €. " "29/06/2010|Résultats 2009 - Régime de retraite complémentaire des cadres Le régime de retraite des cadres Agirc présente en 2009 un résultat global déficitaire de 587 millions d’euros." Bonne lecture Jean louis
Référence(s) :
IRP AUTO numéro 36 du 08 04 2011 (valeurs des points) et
http://www.agirc-arrco.fr/index.php?id=2454
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Réponse de yoyoblog52
Le 06/06/2011 é 09h36
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Bonjour, Je continue donc: Pour calculer le montant de votre retraite complémentaire dans les régimes AGIRC , ARRCO c'est facile Nombre de points acquis dans le régime ARRCO x Valeur du point ARRCO = valeur en euros de la rente annuelle Vous divisez la valeur de la rente annuelle par 4 (4 trimestres) et vous avez la somme qui vous est versée par trimestre (à échoir = par avance ) Si vous avez cotisé, également, dans le régime AGIRC vous faites la même opération Bons calculs
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Réponse de yoyoblog52
Le 06/06/2011 é 09h54
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Re Suite, Pour le trop perçu, il semblerait que ce soit exacte mais en ce qui me concerne, j'ai donné mon dossier retraite au CICAS (organisme qui gère ,centralise ,contacte les différentes caisse de retraite....) Donc, je leurs ai fait confiance 1ier problème: ils n'ont pas contactés ou mis en relation toutes les caisses Agirc auxquelles j'ai cotisé 2eme problème: ayant été fonctionnaire pendant plusieurs années je m'apercois que je ne touche rien de l'IRCANTEC (organisme qui gère les retraites des fonctionnaires) Je commence à comprendre. Quand je suis allé voir le CICAS , ils m'ont dit il faut payer, sans consulter mon dossier car trop vieux Je vais donc continuer mes investigations Bonne lecture Jean louis
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Réponse de yoyoblog52
Le 06/06/2011 é 10h03
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Re, Voici le texte officiel du code civil qui dit que l'on doit prouver ce que l'on réclame et que l'on doit justifier le paiement Article 1315 Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Bonne journée
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437767&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110606&oldAction=rechCodeArticle
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Réponse de yoyoblog52
Le 06/06/2011 é 17h01
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Re, Informations: * Les caisses de retraites complémentaires n'appliquent pas le code de la sécurité sociale c'est la raison pour laquelle elles ne relèvent pas du TASS. (tribunaux administratifs de la securité sociale) Elles relèvent tout simplement du droit commun: Instance, Grande Instance.... * en cas de litige le médiateur de la caisse est à mon avis seul compétent (le médiateur de la république ????) * revenant du centre des impots si vous remboursez les sommes sont à déduire des revenus un bordereau des remboursements doit vous être fourni par la caisse complémentaire A suivre
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Réponse anonyme
Le 07/06/2011 é 15h36
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Je suis d'accord avec vous mais nous irons d'abord devant le mediateur et ensuite au tribunal pour denoncer leurs agissements autoritaires lettre vous avertissant que vous avez un trop paye et de suite supression sur votre retraite sans avertissement et dialogue de plus de la moitie en vous disant qu'il faut rembourser trop de pers se trouve sans retraite du jour au lendemain par leur faute et pouvoir aussi revoir notre dossier car les points en trop pour notre part ne sont pas justifier car la derniere annee de mon mari a etait simplement efface et pas moyen d'avoir une reponse donc nous allons regler ce probleme devant un tribunal
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Réponse de yoyoblog52
Le 08/06/2011 é 16h54
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Re bonjour, D'apres ce que je comprends la caisse complémentaire arrête ses versements En ce qui vous concerne, le nombre de points qui vous a été attribué n'est pas juste ,vous en avez eu de trop Moi je me demande comment est fait le calcul pour l'attribution des points ce doit être encore coton ? Avez vous vu le CICAS ? bien que j'ai une confiance limitée en eux Si j'ai des renseignements je les publie sur ce forum afin que tous les intéressés puissent en profiter Bon courage Jean louis
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Réponse anonyme
Le 25/06/2011 é 21h00
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Bonjour Mes parents rencontre le meme probleme ! il leur reclame 8700 € de trop percu sur les 3 dernieres annees !!! erreur de leur part sur le calcul du montant de la retraite ! Quels sont nos recours ? Doit on les rembourser ? Accepte t il un echeancier sur plusieurs années ??? Merci pour vos temoignages qui nous redonneront peut etre un peu d espoir Cordialement
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Réponse de yoyoblog52
Le 26/06/2011 é 22h01
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Bonsoir, Je viens de lire votre message, En ce qui me concerne, j'ai répondu que j'avais recu leur courrier (lettre AR avec mise en demeure) et moi j'attends qu'il justifie cette somme, ils en ont l'obligation ,car en ce qui me concerne j'ai tous mes relevés bancaires de versements et si au centime d'euros pres ce n'est pas juste je ferai trainer (courriers à répétition) et comme cela à l'air d'être l'imbroglio total dans leurs fichiers j'ai de bonnes chances que cela dure un bon moment Alors pour la petite Histoire j'ai travaillé en tant que fonctionnaire de l'état pendant plusieurs années et je m'apercois que je ne recois aucune retraite de l'Ircantec (caisse complémentaire des fonctionnaires) Le Cicas à mon avis qui a géré mon dossier n'a pas été à la hauteur Si vous décidez de rembourser sans trop vous poser de questions ,d'après mes renseignements, un échéancier peut être demandé mais il faut négocier avec le médiateur de la caisse Moi j'attends et cela finira devant les tribunaux si nécessaire Bonne lecture Jean louis
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Réponse anonyme
Le 26/12/2011 é 12h03
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Bonjour, Mon père a reçu un courrier de trop perçu de 9,7 K€ (depuis 2008) de la part de la CARSAT Rhone Alpes. Nous sommes bientôt en 2012 et ils regardent 2008, je ne comprends vraiment pas. Ils lui ont supprimé l'ASS et son revenu actuel (retraite) est de 650 € avec un loyer de 500€ ; je me vois mal comment il pourrait rembourser ce montant (même sur 20 ans... Quels seraient mes recours SVP ? J'ai lu sur le forum qu'ils devaient justifier leur trop perçu mais à part ce point ? Par avance, merci.
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Réponse de yoyoblog52
Le 27/12/2011 é 15h20
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Bonjour, Je viens de lire votre message , je ne peux pas vous être d'un grand secours En ce qui me concerne, je fais le mort et j'attends si il faut une action en justice de leur part, par contre il faut savoir que la caisse complémentaire ne me verse plus rien, donc ils se remboursent chaque trimestre N'oubliez pas que les impots sur le revenu, la taxe d'habitation ont été calculé sur les revenus encaissés Bon courage Jean louis
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Réponse de pertuis44
Le 15/03/2012 é 18h01
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Moi retraité, en invalidité, mon épouse cancer le 4eme, reçu une lettre en rentrant de chimio que je devais 8433.05€ remboursable sur ma pension à raison de 265€30 par mois sur 36 mois, je toucherais 626€30, un loyer de 650€ plus l es charges EDF de 155€ et les assurances, jsuis au bout du rouleau, marre de cette administration, oui, ok, y a eu erreur de ma part, mais pourquoi attendre 3 ans pour me faire un courrier?? qui me répondra, merci à vous, mais je doute m'en sortir.
Référence(s) :
je vais toucher 626€30 et mon épouse 620€
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Réponse de yoyoblog52
Le 15/03/2012 é 22h10
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Bonsoir à vous deux, Tout d'abord je pense qu'il n'y a pas eu erreur de votre part parce que tout comme moi ce n'est pas vous qui attribuez le nombre de poins , la valeur du point et effectuez les versements Regardez mes messages précédents et je pense que l'association que j'ai mentionné est efficace mais je n'ai pas eu affaire à eux Moi je fais le mort mais ils ne me versent plus ma retraite complémentaire Je vous souhaite bon courage et je pense qu'il ne faut céder à la pression et rembourser rapidement comme ils le souhaitent Bonne lecture Jean louis
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Réponse de Claire JOLY
Le 07/04/2012 é 14h22
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Très en colère, j'ai créé le blog ci-après : http://pensionreversion-vol.sosblog.fr/Premier-blog-b1/PENSION-DE-REVERSION-VOL-MANIFESTE-b1-p1.htm La Carsat me réclame un trop-perçu de 14 668,79 € sur une période de 46 mois, à raison de 300 à 400 € mensuel. Un scandale !! Il ne faut pas se laisser faire ! lorsque l'on sait que nos chers gouvernants, en tant que hauts fonctionnaires, se sont bien protégés dans ce domaine, pas de conditions de ressources pour eux. Vous pouvez signer la pétition, plus nous serons nombreux, et mieux nous pourrons nous défendre.
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Réponse de pertuis44
Le 11/04/2012 é 11h09
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Meme probleme moi, ils me demandais 8870€ de trop perçu, le lendemain (oh miracle) je ne devais plusq que 6600€, j'ai écri en menaçant de porter plainte avec une copie aux différents ministres en poste, me croirez vous si je vous dits qu'à la suite ma dette a étée éffacée (il parait que le prob est du à la déclaration des impots)mdr..mais en punition, je suis redescendu à 625€ par moi et que ça, et je suis obligé d'attendre janvier pour la révision de mon APL, jsuis dégouté
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Réponse de yoyoblog52
Le 11/04/2012 é 13h27
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Bonjour, Si j'ai bien compris, tout comme moi ,la dette n'est pas effacée mais il ne vous verse plus d'où les 625€ par mois Moi je tiens une compatablité tres serrée et je les attends Pour informations ne pas paniquez face aux lettres du type ** mise en demeure (ce sont des sociétés de recouvrements, spécialisées dans ce genre d'intimidation entre autres ** saisie par huissier (il faut une décision de justice donc tribunal ) Bonne lecture Jean louis
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Réponse anonyme
Le 07/07/2012 é 20h08
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Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la retraite complémentaire AGIRC B2V me notifiant que mon mari a eu un trop perçu suite à un dysfonctionnement informatique : mon mari est décédé le 2/03/2012 !!!! je suis d'accord sur le fait qu'il faille entamer une action collective en justice. J'attends vos réponses. Bien cordialement
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