Bonjour,
au 31 aout 2007, mon contrat n'a pas été renouvelé avec l'administration, il s'agissait je crois d'un contrat de pdroit public donc renouvelable annuellement at vitam eternam. A la suite de ce non renouvellement, j'ai touché de la part de cette administration une allocation mensuelle équivalente à ce que j'aurai touché pour une rupture de contrat dans le privé donc tout baigne. En Mars 2008, je décide de créer ma propre activité de photographe indépendant, ce que je fais, et là je reçois de la part de Pole emploi une notification me signalant que j'allais touché une indemnité en tant que créateur d'activité. Je leurt téléphone aussitôt pour m'étonner de cette annonce et leur préciser que je touche déjà une allocation de la part de l'administration. On me répond que cette allocation n'a rien a voir avec ma dernière rupture de contrat mais est en rapport avec un licenciement quelques années auparavent et qu'il me reste des droits qui ont été réactivés du fait de ma création d'activité. Donc tout est normal. Je renouvellerrai quand même trois fois cet appel et à chaque fois on me répondra la même chose : ne vous inquiété pas monsieur, tout est normal.
Après 18 mois d'indemnisation de la part de PE, j'ai reçu une notification de trop perçu de 27000€. J'ai pris rdv avec un conseillé qui a admis l'erreur Pole Emploi et m'a conseillé de faire une demande de remise gracieuse de dette, qu m'a été refusée. A la suite de ça, je suis allé voir un médiateur de la répûblique qui a fait une nouvelle demande de remise de dette et qui a été de nouveau refusée. Cependant, pole emploi reconnaissant ses torts, il me demande de leur proposer un echéancier de remboursement, même très long, apr l'intermédiaire du Médiateur. J'ai toutefois demandé au médiateur s'il y avait possibilité d'ouvrir une procédure judiciaireafin d'obtenir par voix de justice l'annullation de cette dette suite à leur énorme erreur. Celle-ci me le déconseille en prétextant que vu la somme en jeu, cette affaire concerne le tribunal de grande instance donc avocat et tout le tralala et que de plus il n'est pas souhaitable de remuer la m.....
Je me dis que ce médiateur, aussi gentil et serviable soit-il, est loin d'être neutre dans cette affaire car étant au service de l'état, il a tout intérêt a ce que je rembourse al somme sans faire de vague. Jai donc décidé d'aller prendre conseil auprès d'un avocat mais je ne sais pas quelle spécialité choisir ou même recherher. (droit public, droit social ????)
Pouvez-vous m'éclairer sur ce détail et avez-vous eu pareil cas dans vos messages et si oui quel conseil me donnez vous.
En vous remerciant d'avance
Cordialement
Bruno Brismontier