670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Trop perçu POLE EMPLOI

Question de bbrismo le 24/09/2009 à 10h48
[ ! ]
Bonjour, En contrat de droit public depuis le 1 sept 2005, mon contrat n'a pas été renouvelé à l'issu de la troisième année. Je bénéficiais alors de 36 mois d'allocations vu mes 50 ans passé tout juste. Mon inscription à l'ASSEDIC s'est passée normalement, celle-ci m'a remis l'attestation de non allocation que j'ai remis à l'administration qui avait rompu mon contrat, celle-ci m'a indemnisée comme prévu. Après ces démarches, j'ai monté un projet de création de ma propre activité (photographe) que j'ai officiellement déclaré au CFE le 1er Mars 2008. Je suis aussi allé à l'ANPE leur signaler cet état afin qu'il ne me considère plus comme chercheur d'emploi. A la suite de ces démarches, j'ai reçu un avis de l'ASSEDIC pour me prévenir qu'une allocation allait m'être versée. Surpris, j'ai contacté par téléphone au fameux 3949 pour leur signalé que j'étais déjà indemnisé par l'administration et qu'il m'étonnait d'avoir ce droit en plus. un agent m'a répondu que tout était normal, que je bénéficiais en temps que créateur d'activité du solde de mon précédent licenciement (30 juin 2003) d'un solde de droits. Toujours surpris et septique, j'ai renouvelé cet appel deux autres fois à des moment de la journée différents afin d'avoir d'autres agents. Les deux autres agents m'ont dis la même chose. Aujourd'hui, en passant sur le récit des divers dysfonctionnements de ce service entre temps, POLE EMPLOI s'est aperçu de cette anomalie et me réclame 27000€ de trop perçu pour le motif de : MODIF. ELEMENT DU DROIT N'ayant jamais rien caché à l'assedic sur mon autre allocation, de mon inscription à ma rupture de contrat et encore récemment pour des problème d'actualisation mensuelle empêchant le versement des allocations de la part de l'administration (CNED), j'aimerai savoir quels sont mes droits et comment dois-je monter mon dossier de demande de remise gracieuse de la dette. Merci d'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
trop perçu POLE EMPLOI
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.2