Rechercher parmi 1 456 054 contributions
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Trop perçu de SFT car résidence différente de l'enfant

Question posée par lologun92 le 18/04/2012 à 15h31
Bookmark and Share
Bonjour, je viens de recevoir un avis de l'Administration trop perçu de SFT pendant la période où ma fille résidait chez ma mère en raison de mes activités professionnelles; séparé de ma compagne, je me suis retrouvé seul en Région Parisienne avec ma fille de 3 ans, et en raison de l''impossibilité d'être présent entre 6 H 45 et 19 H30 à cause de mon métier, ma mère m'a proposé de l'accueillir en province. J'ai subvenu à tous ses besoins matériels et financiers: école, sport, habillement et nourriture etc...Sa mere étant réapparu quelques années plus tard a décidé de la prendre avec elle, et a débuté une bataille d'avocats qui s'est terminé par une décision de justice qui place ma fille avec sa mère !!! incroyable mais c'est un autre problème...avec versement de pension et droit de visite etc...
J'ai informé mon administration de ma nouvelle situation familliale et voilà que maintenant on me réclame un trop perçu sur plusieurs années car ma fille ne vivait pas physiquement en permanence avec moi...Qu'en pensez vous? puis je tenter le recours administratif? merci d'avance
Publiez votre réponse
Envie de participer ? Réagissez sur ce sujet maintenant :
Merci de respecter ces règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Sur le même thème, ils ont obtenu des réponses
Créez votre compte gratuitement
Déjà membre ? Connectez-vous
Mot de passe oublié ?
Base documentaire
La notion d'enfant a charge effective et - CONDITION PATERNELLE : Section 1 : Un peu d'histoire : l'autorité parentale et son exercice depuis la loi du 8 janvier 1993. ... 4 - Exercice et résidence . .... 1 - Le rattachement fiscal d'un enfant. ... 3 - Supplément familial de traitement des fonctionnaires . ..... modestes, car le moindre élément qui puisse être le moyen d'améliorer le quotidien ...
Document Acrobat : Le SFT est juridiquement un éiément de la rémunération, mais qui présente des ... Réformer a car?! 21 .... traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités .... au SFT perçu par un agent, notamment lorsqu'il n'a qu'un enfant à charge. .... vie des familles de taille différente.
PARCOURS DE MERES : DE L'IDEALISATION ... - L'enfant d'abord : répartition classique de la résidence des enfants après séparation (c'est à dire ... de nos représentations de ce qu'est un père ou une mère. ... place est elle substantiellement différente ? ... enfant. Mais auparavant, sans trop développer les statistiques du PR de Bordeaux, ..... Ce serait la version soft, la plus accessible.
Bogucki - PENSION ALIMENTAIRE: modification : Le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire à un moment donné en ... Divorce et Enfant handicapé par Claire GB; pas de rejet du père par brigitte. .... par alexia; sft...suite par alexia; adieu l'addition des ptites cuillères par alexia ... et résidence par lestran; RE: modification pension et résidence par YARA972 ...
La fiche de paye : 2 oct. 2007 ... L'indemnité de résidence : C'est un pourcentage de traitement brut qui ... Le supplément familial de traitement : Il est versé par l'employeur aux agents ... mode calcul, on considère qu'ils ne perdent rien, car ils n'ont jamais connu ... de la différence avec le salaire de décembre, le trop perçu est alors retenu.
Club Lookéa Marismas Andalucia - Séville - Espagne - par Look ... : Ils vous permettront suite à un simple clic de raconter vos voyages et de .... Si vous voyagez seul avec un enfant, vous ne payez que le tarif adulte en .... un magnifique palais construit en 1362 et devenu résidence officielle du roi Juan Carlos. .... l'option premium pour la restauration n'est pas très différente de la formule ...
Help avis: papa d'un bébé et parents séparés avant naissance ... : En fait, nous avons une approche de l'éducation assez différente, ... Et vu la situation entre son père et ma mère, je n'ose plus trop me ..... Je viens ici car je suis un peu perdu et chercher des réponses à des questions que je me pose! .... la maman qui nourrit l'enfant et en a donc la résidence principale, que ...
The Big Lebowski - Wikipédia : Le Duc quitte alors la résidence du millionnaire en volant un tapis, et rencontre ... pour livrer la rançon d'un million de dollars demandée par ses ravisseurs car il ... à avoir un enfant dont le père ne tiendra pas à s'occuper et que son père (le ... qui était simplement partie en voyage sans prévenir personne, vient de rentrer.
Les pages ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs, qui ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Cette base documentaire est mise à votre disposition dans le but de de vous assister dans vos recherches.
Les dernières questions posées
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Plan du site
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire : experts.univers@gmail.com
Mesure d'audience