670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Calcul SFT pour 2 enfants dont 1 à charge

Question anonyme le 08/02/2011 à 10h09
Dernière réponse le 10/03/2011 à 17h47
[ ! ]
Je suis fonctionnaire et mon ex-compagne également. J'ai eu un premier enfant de ma première liaison (1997) et un second issu d'une seconde liaison(2007). Ayant la charge depuis 1997 de mon premier enfant, j'ai omis de signaler lors de l'arrivée de mon second enfant que je n'avais plus cete charge a partir de mai 2007. Depuis je touche donc un SFT pour 2 enfants à tort, ce que je ne conteste pas. Je dois donc rembourser un trop perçu, ce que je ne conteste pas non plus. Le problème : mon administration me demande le rembotrsement du top perçu en se basant sur le fait que je n'ai qu'un enfant à charge et qu'au lieu de toucher 110 € (envrion) je devais toucher 2.97€. L'administration considère donc que j'ai qu'un enfant au total (et donc un enfanbt à charge, mon deuxième enfant) et ne font donc pas "masse des 2 enfants" pour le calcul du SFT. Je pense donc qu'il font une erreur et j'aimerai avoir confirmation de la façon de calculer mon SFT, en résumant ma situation : J'ai aujourd'hui 2 enfants mais un seul à macharge réelle, le premier étant à charge de mon ex-compagne. Si je m'appuie sur les textes en vigueur, le calcul de mon SFT doit se faire en prenant en compte 50% du SFT pour 2 enfants à mon indice ? Est ce bien cela? Dans ce cas , je ne devrais rembourser que 50% de la somme demandée (4700 €). Que me conseillez vous? Est ce que la rétroactivité sur 4 ans est effectivement applicable dans le cas où mon ex-compagne envisage de demandé la part lui revenant, ce qui me semblerait normal. Merci pour vos avis éclairés.
Répondre
1 réponse pour « 
Calcul SFT pour 2 enfants dont 1 à charge
 »
Réponse anonyme
Le 10/03/2011 é 17h47
[ ! ]
Cette a tout ex a faire la demande de la moitier et c'est a partir de la que la moitier doit lui etre verse par ton employeur. ton employeur doit verifier quel ne touche pas de sft et lui en faire la demande.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Calcul SFT pour 2 enfants dont 1 à charge
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.139