Je suis fonctionnaire et mon ex-compagne également.
J'ai eu un premier enfant de ma première liaison (1997) et un second issu d'une seconde liaison(2007).
Ayant la charge depuis 1997 de mon premier enfant, j'ai omis de signaler lors de l'arrivée de mon second enfant que je n'avais plus cete charge a partir de mai 2007.
Depuis je touche donc un SFT pour 2 enfants à tort, ce que je ne conteste pas.
Je dois donc rembourser un trop perçu, ce que je ne conteste pas non plus.
Le problème : mon administration me demande le rembotrsement du top perçu en se basant sur le fait que je n'ai qu'un enfant à charge et qu'au lieu de toucher 110 € (envrion) je devais toucher 2.97€.
L'administration considère donc que j'ai qu'un enfant au total (et donc un enfanbt à charge, mon deuxième enfant) et ne font donc pas "masse des 2 enfants" pour le calcul du SFT.
Je pense donc qu'il font une erreur et j'aimerai avoir confirmation de la façon de calculer mon SFT, en résumant ma situation :
J'ai aujourd'hui 2 enfants mais un seul à macharge réelle, le premier étant à charge de mon ex-compagne. Si je m'appuie sur les textes en vigueur, le calcul de mon SFT doit se faire en prenant en compte 50% du SFT pour 2 enfants à mon indice ? Est ce bien cela?
Dans ce cas , je ne devrais rembourser que 50% de la somme demandée (4700 €).
Que me conseillez vous?
Est ce que la rétroactivité sur 4 ans est effectivement applicable dans le cas où mon ex-compagne envisage de demandé la part lui revenant, ce qui me semblerait normal.
Merci pour vos avis éclairés.
Cette a tout ex a faire la demande de la moitier et c'est a partir de la que la moitier doit lui etre verse par ton employeur. ton employeur doit verifier quel ne touche pas de sft et lui en faire la demande.