670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Tva à l'importation, fraude carrousel

Question de automobile14 le 20/11/2010 à 07h42
[ ! ]
Bonjour, Étant dans le monde de l'importation automobile et, ayant marre de subir une concurrence déloyale, je voulais savoir si ce nouveau texte de loi va freiner la fraude à la TVA tel que le carrousel. Merci d'avance. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022969658&dateTexte=&categorieLien=id
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
tva à l'importation, fraude carrousel
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.894