670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Frais transport / decret 2008-1501

Question de kriesgraf le 06/05/2009 à 11h28
[ ! ]
Bonjour, Après avoir lu le décret: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020017814&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Voici ma question: Mon entreprise ne s'est pas intéressée à ce décret car tout le monde vient en voiture et ce depuis avant même la mise en application de la loi. Moi, je viens de signer un contrat de travail début mai 2009. Habitant à 70km de l'agglomération où est située l'entreprise, je prend un TER puis un bus. J'ai acheté un abonnement multimodal SNCF+Bus. On me dit que j'aurais du en parler à la négociation du contrat! Moi, j'ai rétorqué que la prime de transport n'est pas négociable! Alors, on me réponds que seule la carte de Bus serait indemnisable mais pas la partie SNCF car c'est en dehors de l'agglomération! Rien n'est dit sur la limite des cartes d'abonnement dans le décret. Je m'impatiente car toute les discussions se passent entre la secrétaire de direction et moi, les réponses de la direction me reviennent que très lentement et peut-être déformées. Que dois-je faire pour que ma demande soit prise en compte sans se fâcher et lancer l'arsenal jurique? Je pensais envoyer tous mes coupons d'abonnement en recommandé au directeur mais il peut toujours me dire que je ne les ai pas joint ou fourni uniquement photocopie dans le recommandé? Salutations
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Frais transport / decret 2008-1501
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.018