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TVA intracommunautaire de France vers Belgique

Question anonyme le 24/05/2012 à 17h50
Dernière réponse le 30/05/2012 à 18h52
[ ! ]
J'ai achete du materiel en France, etant base en belgique et la livraison se faisant de France vers la belgique, n'y a t il pas lieu de facturer sans TVA de la part de mon fournisseur ? Merci d avance de votre reponse.
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1 réponse pour « 
TVA intracommunautaire de France vers Belgique
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 30/05/2012 é 18h52
[ ! ]
Il faut que le vendeur et l'acheteur soient en possession d'un n° intracommunautaire. L'acheteur achète hors TVA, et règlera la TVA sur sa déclaration fiscale dans son pays. Si l'un des deux ne possède pas ce N°, par exemple s'il est autoentrepreneur ou en franchise de TVA, la vente se fait ttc du pays de l'acheteur, sans possibilité de récupération.
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