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Vente terrain non constructible

Question anonyme le 28/03/2011 à 14h56
Dernière réponse le 31/12/2011 à 11h13
[ ! ]
Pouvez-vous me dire si nous payons une plus-value sur un terrain non-constructible.Et combien d'années faut-il attendre pour le vendre? Merci
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6 réponses pour « 
vente terrain non constructible
 »
Réponse de canounet
Le 28/03/2011 é 19h59
[ ! ]
Si le montant de la cession inférieur à 15 000 euros ou si le terrain est détenu depuis plus de 15 ans, il n'y a pas de plus value
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Réponse de djerba200400
Le 04/04/2011 é 23h38
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Bonjour il faut atendre 10 ans
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Réponse de canounet
Le 05/04/2011 é 01h29
[ ! ]
Posez aussi la question aux services des impôts concernés car je ne suis pas spécialiste de la question ils vous renseigneront volontiers, c'est aussi leur rôle
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Réponse anonyme
Le 11/04/2011 é 20h00
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Si le terrain est détenu depuis plus de 15 ans, il n'y a pas de plus value !!
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Réponse de tabson
Le 11/04/2011 é 21h18
[ ! ]
C'est possible à condition que l'acheteur soit à mesure de le rendre constructible.Déjà le japon en est un exemple palpable avec l'utilisation des normes parasismiques sur sa superficie très accidentée
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Réponse anonyme
Le 31/12/2011 é 11h13
[ ! ]
A partir de février 2012 il faudra attendre 30 ans pour ne plus payer de plus value entre l'achat et la vente (33% à l'état dans le cas contraire sur le bénéfice achat-vente)
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