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Une maison renovee

Question anonyme le 03/07/2009 à 13h37
Dernière réponse le 05/07/2009 à 19h35
[ ! ]
Une maison de village entièrement renovée peut-elle être considerée comme neuve par rapport aux frais de notaire?
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1 réponse pour « 
une maison renovee
 »
Réponse de ceci
Le 05/07/2009 é 19h35
[ ! ]
Bonjour, non elle ne peut pas être considérée comme neuve. Il faut avoir rasé la précédente. S i vous essayez de faire des économie sur les taxes d'enregistrements, vous êtes mal parti : 1) ces taxes sont à payer aux impôts et non au notaire, mais personne ne fait la différence. Elle est pourtant énorme. Tenter de frauder le fisc ça coûte cher. 2) ce n'est pas le vendeur mais l'acheteur qui paie cette taxe. 3) cette taxe s'élève à 5,1 % pour l'ancien, mais pour le neuf il faut payer la TVA à 19,6%.
Référence(s) :
Code générale des impôts
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