670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Une personne étrangére

Question anonyme le 09/06/2011 à 20h47
Dernière réponse le 09/06/2011 à 21h45
[ ! ]
Une personne de nationalité étrangére membre d'une association loi 1901 élu au conseil d'administration peut-il être président de cette association?
Répondre
1 réponse pour « 
une personne étrangére
 »
Réponse de canounet
Le 09/06/2011 é 21h45
[ ! ]
Cette question est fréquemment posée, ainsi que pour des interdits bancaires, repris de justice, homosexuels, couples mariés ou pas, membres de la même famille, handicapés physique, etc. tous le peuvent, la loi de 1901 précise que toute "personne" peut adhérer à une assoc et par là postuler aux fonctions de dirigeant s'il est élu et obtient la confiance de l'AG
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
une personne étrangére
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.647