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Une personne étrangére

Question anonyme le 09/06/2011 à 20h47
Dernière réponse le 09/06/2011 à 21h45
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Une personne de nationalité étrangére membre d'une association loi 1901 élu au conseil d'administration peut-il être président de cette association?
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1 réponse pour « 
une personne étrangére
 »
Réponse de canounet
Le 09/06/2011 é 21h45
[ ! ]
Cette question est fréquemment posée, ainsi que pour des interdits bancaires, repris de justice, homosexuels, couples mariés ou pas, membres de la même famille, handicapés physique, etc. tous le peuvent, la loi de 1901 précise que toute "personne" peut adhérer à une assoc et par là postuler aux fonctions de dirigeant s'il est élu et obtient la confiance de l'AG
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une personne étrangére
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