Urbanisme

Question anonyme le 06/11/2009 à 22h07

[ ! ]

Est ce légal d'avoir une copie des plans d'une demande d'aménagement pour la construction d'une veranda suite à un dossier déposé à la mairie. notre voisin a eu une photocopie à l'urbanisme

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

urbanisme

1
réponse

On me réclame une taxe d'urbanisme alors que j'ai renoncé à mon projet

Bonjour, J'ai déposé une déclaration de travaux pour construire une véranda. J'ai eu l'accord.
2
réponses

Frais pour ravalement pignon maison voisine

Bonjour , Le service de l'urbanisme a fait plusieurs demande auprès mon voisin pour qu'il fasse
1
réponse

Aller en école d'ingé après 3 ans d'aménagement?

Je souhaiterai intégrer une école d'ingénieur en urbanisme, aménagement....je suis a actuellement en
4
réponses

ANTENNES MULTIPLES SUR LE TOI DE MON VOISIN

Mon voisin dispose réguliérement depuis 30 ANS sur son toit des antennes emettrices ou réceptrices d
2
réponses

Construction/chantier/dessinateur

Gradué en construction avec des formations complémentaires en aménagement du territoire et comme des
1
réponse

Certificat d'urbanisme

J'ai l'intention d'acheter un terrain pour y construire une maison d'habitation. le certificat d'urb
4
réponses

Permis accepté par le maire puis refusé au bout de 3 mois

Bonjour nous avons signé un compromis de vente pour un terrain fin janvier 2011 puis un dépôt de
1
réponse

Pose d'un grillage sur ma limite de propriété

Bonjour, un grillage souple est installé, en mitoyenneté, entre mon terrain et celui de mon voisi
1
réponse

Taxe d'urbanisme

Suite a un permis de construire j' ai reçu un avis d 'imposition sur la taxe d ' urbanisme . est-il
2
réponses

Taxes d'urbanisme

Bonjour, Existe t-il des aides financières pour les taxes d'urbanisme dues suite à la délivrance

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

La veranda dans le code de l'urbanisme francais
Je dépose une demande de travaux pour "la construction d'une veranda"...
Certificat d'urbanisme
Pouvez vous nous dire quel délais officiel une mairie nous donne pour...
Servitude de vue ?
J'ai posé une véranda sur ma terrasse existante, depuis 2ans (baie vit...
SIG appliquée à l'Urbanisme
Dans le cadre de l'élaboration des plans d'urbnanisme, il semblerait q...
Litige d'urbanisme
Refus d 'établissement du pv de constatation d'une construction illici...
CERTIFICAT D'URBANISME
Existe-t-il un modèle type de réponse, établie par la mairie, à une de...
Certificat d'Urbanisme et permis de contruire
Un certificat d'urbanisme précisant que la construction d'une masion d...
Demande appui financier et technique pour notre projet
Nous sommes association des jeunes diplomés stagiaires apej au Minist...
Taxes urbanisme pour construction neuve
Je n'ai pas reçu de demande pour payer les taxes d'urbanisme liées à m...
Droit de l'environnement
Je voudrais que vous m'aidiez en me proposant des plans possible sur l...

Posez votre question maintenant !