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URSSAF/RSI impayé avant expatriation

Question anonyme le 11/09/2014 à 13h52
Dernière réponse le 22/09/2014 à 23h28
[ ! ]
Bonjour, Lorsque mon entreprise a coulé et que je ne percevais plus de revenus, l'URSSAF/RSI a continué à prélever des sommes conséquentes ("forfait") sur mon compte en banque pro pendant plusieurs mois, comme si j'avais le même salaire qu'auparavant alors que ce n'était plus le cas. J'ai essayé de les contacter sans jamais obtenir de réponse, la banque m'a dit de faire opposition, de fermer le compte en banque et liquider la société, ce qui effacerait systématiquement cette "dette" URSSAF composée à 70% de montants fictifs et non-dus. La liquidation s'est bien passée, j'ai pu passer à autre chose et préparer mon expatriation pour partir serein vers de nouvelles aventures. J'ai alors reçu des factures de l'URSSAF demandant de régler 8000E en nom propre. Mes comptes étant à zéro, je n'ai évidemment pas pu donner suite. Je ne suis plus résident français depuis plusieurs années maintenant, et ne me rends en France que pour de courts séjours. Le service des impôts m'a dit que ne percevant aucune rémunération de France, je n'avais plus rien à déclarer en France. Je n'ai plus la sécurité sociale française, plus aucun avantage, plus rien à déclarer, administrativement "plus aucun droit ni devoir". Il ne reste que cette "dette" 'URSSAF - dont d'une part on m'avait dit à tort qu'elle serait prise en compte par le liquidateur lors de la fermeture de la société, et qui d'autre part est constituée principalement de montants fictifs non-dus calculés sur des données erronnées malgré mes tentatives de les contacter. Que peut-il se passer ? Y aura t'il un jour prescription ? Peut-on m'arrêter pour ça lors d'un séjour d'une semaine en France (aéroport) ? Me faire rapatrier en France par la police locale de mon pays d'adoption ? Merci d'avance
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3 réponses pour « 
URSSAF/RSI impayé avant expatriation
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Réponse de Nico37
Le 22/09/2014 à 19h39
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Les cotisations sociales sont des dettes personnelles imprescriptibles. Tu ne peux plus te rendre en France sans risque.
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Réponse anonyme
Le 22/09/2014 à 22h49
[ ! ]
Merci pour votre réponse. Quels sont les "risques" que vous évoquez ?
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Réponse de Nico37
Le 22/09/2014 à 23h28
[ ! ]
Saisie d'avoirs à l'étranger.
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