670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Usufruit sur le compte bancaire du defunt

Question de marquise26 le 07/01/2021 à 12h03
[ ! ]
Je suis beneficiaire d'une ddv avec 100 % usufruit..puis je utiliser les fonds du compte bancaire du defunt, sachant que jên ai l'usufruit, pour effectuer des travaux embellissement de l'habitation ? refaire salle de bain - refaire chambre à coucher murs et sols - est ce qu'avec les factures cela peut 'etre preuve utilisation pour les nu propriétaires en fin d'usufruit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
usufruit sur le compte bancaire du defunt
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.693