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Décès de ma belle-mère et extinction de l'usufruit

Question de Tectis le 25/08/2011 à 13h29
Dernière réponse le 25/08/2011 à 16h31

[ ! ]

Bonjour, Ma belle-mère est décédée. Elle détenait l'usufruit sur une maison et à ce titre percevait les loyers. Son compte bancaire est maintenant bloqué évidemment. Je suppose que le locataire peut en toute légalité verser maintenant le loyer sur le compte du nu propriétaire, à savoir mon fils. Avec tous mes remerciements,

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3 réponses pour «

Décès de ma belle-mère et extinction de l'usufruit

Réponse de canounet
Le 25/08/2011 é 16h09

[ ! ]

Je suppose (moi aussi) qu'il faut attendre que le notaire ait réglé la succession et tout rentrera dans l'ordre contactez-le

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Réponse de Tectis
Le 25/08/2011 é 16h15

[ ! ]

Merci Canounet, J'ai bien évidemment contacter immédiatement mon notaire qui normalement traite l'affaire. Et j'écris normalment car il y a aussi le fisc. Je vous tiendrai au courant car c'est un cas d'espèce assez... intéressant. Je pense que cela pourrait en tout cas intéresser nombre de lecteurs de ce site. Encore merci, Bien à vous

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Réponse de canounet
Le 25/08/2011 é 16h31

[ ! ]

Merci de votre intérêt pour le site, j'attends moi aussi la réponse quant au fisc, il se basera sur les déclarations futures que vous lui ferez

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