Construction sur usufruit d 'un enfant

Bonjour, l'anonyme. De ce que vous exposez, vous êtes usufruitier d'un terrain dont votre fils est nu-propriétaire. Ce sont juridiquement des droits réels immobiliers démembrés. En vertu de "l'accession" (552 CC. Voir cet article par la barre de recherche), ces droits seront reportés immuablement sur toute construction qui pourra être édifiée sur (ou sous : parkings...) ce terrain. Au concret, la maison une fois bâtie, appartiendra (tout comme actuellement le terrain), en nue-propriété à votre fils, et en usufruit à vous même; les droits réels immobiliers étant reportés "ipso facto" sans modification sur toute édification. Votre fils ne pourra construire (modification de l'exercice du droit d'usufruit) qu'avec votre autorisation actée, et je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire pour ce faire, Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.