Valeur juridique d'un mail

Bonjour, Jusqu'à preuve du contraire, seul un courrier recommandé avec accusé réception reste le seul document prouvant et attestant la bonne transmission des documents ou informations surtout lorsqu'il s'agit de formalités administratives. Le mail électronique ne peut en aucun cas présenter un caractère juridique dans votre situation. Une option électronique pourrait débloquer la situation en rédigeant un document signé par vos soins, scannérisé, puis transmis en format PDF en pièce jointe d'un mail à votre employeur. Dans votre cas, cela devrait suffir.

Dans certains cas, un fax peut faire preuve de la transmission de documents (mais pas un courriel)

Désolé canounet de te contredire mais un email peut faire preuve dans certains cas de la transmission de documents . Pour en savoir plus, taper " email valeur juridique " dans google ...

Ce n'est pas une contradiction, plutôt un complément oui, dans certains cas, "commencement de preuve" ou "présomption" etc., c'est à l'appréciation de la juridiction saisie mais les administrations ne les acceptent pas comme le disait le 1er répondeur : "lorsqu'il s'agit de formalités administratives"

Un mail n'aucune valeur juridique car juste les correspondances Ecrites font foi et surtout les lettres recommandées avec accusés de reception,

OUI? J4AI 2T2 INFORM2E DE LA VALEUR JURIDIQUE D4UN MAIL? DIFFICILE DE NE PAS L4ACCEPTER PUISQUE TOOUS LES PROFESSIONNELS DU DROIT EUX MEMES L UTILISENT Y COMPRIS LES GREFFIERS