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Validation du permis

Question anonyme le 13/08/2012 à 17h52
Dernière réponse le 12/08/2018 à 15h31

[ ! ]

Je suis secrétaire d'une ACCA, et cette année je ne souhaite pas chasser, Dois-je démissionner de mon poste et du conseil d’administration ou y-a-t-il un précédent ou une loi qui me permet de rester secrétaire de l'ACCA sans validé mon permis et en m'acquittant de la cotisation qui correspond à ma situation (membre de droit) ?

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1 réponse pour «

validation du permis

Réponse de tastesoule
Le 12/08/2018 é 15h31

[ ! ]

Bonjours, il est tout a fait possible que vous restiez a votre poste de secrétaire dans la mesure ou le nombre de collèges est respecter en effet dans le conseil d'administration celui ci est composé de 9 membres divisé en trois collèges . 1) collège de propriétaires chasseurs ou non chasseurs 2)collège de non chasseur 3)collège de chasseurs se composant chacun de trois personnes parmi ses 9 membres sont désignés 1 président 1 secrétaire 1 trésorier toute les autres personnes (6) sont membres actifs du conseil d'administration

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