Bonsoir,
Le bureau d'administration de notre ACCA a 4 membres depuis le 8/06/2012 sur les 4 nous nous sommes rendus compte que 2 n'avaient aucun droit d'en faire parti car légalement ils n'entraient dans aucune catégorie de membres de droit.
Nous l'avons fait remarquer à leur (ami) président.Ce dernier a gentiment dit à l'un des 2 qu'effectivement il n'était plus membre de droit à partir d'aout 2013 et que de ce fait il ne lui redonnait pas sa carte de sociétaire comme les années précédentes pour la saison de chasse 2013/2014..Il n'était donc plus membre de l'acca mais par contre il est resté au conseil d'administration, avait il le droit.
Que pouvons nous faire pour faire prendre conscience au président que les 2 personnes étaient dans le même cas mais qu'une seule a été refusé.
Les ACCA ont normalement des statuts-types.
Vous pouvez vous faire aider par la fédération de la chasse.
Normalement, votre CA devrait être composé d'au moins 6 personnes. Lors de votre précédente AG, vous auriez du faire des élections complémentaires pour renouveller les places vacantes. Sinon c'est la dissolution.
Si vous tombez à 2 membres au CA, vous devez aussi dissoudre après une AG et dans le cas de pas de nouveau membre dans le CA. Il y a une obligation d'être 6 membres minimum au CA.
Quant aux élections, pour être élu il faut être membre de l'ACCA. Quand il est élu, son mandat est pour 6 ans (rien n'est précisé alors si il perd sa fonction lorsqu'il n'est plus membre). Donc rien ne l'interdit.
Plus d'info, nous avons contacté une des personnes qui semblait etre toujours dans le conseil d administration, suite a des documents sur lesquels elle avait son nom et sa signature.or celui ci nous informe qu'il ne faisait plus parti du bureau et qu'il n'avait jamais signé les documents puisqu'il n'etait pas présent a cette réunion.La solution ne serait elle pas de porter plainte contre le président pour faux et falsification?