Validite d'un avis de mise en retraite après Cpa - Page 9

Hallo les experts, Y-a-t-il encore quelqu'un pour mener la bataille de la CPA? Qu'en est-il des recours au TA? Ont-ils été déposés ou vont-ils l'être? Pour ce qui me concerne l'échéance approche ... Le rectorat (de Lille) persiste à me demander de prendre une décision (ben voyons!) soit demander à prolonger ma CPA de 4 mois soit renoncer à la CPA pour reprendre à tps plein soit arrêter à la date initiale mais attendre 4 mois pour percevoir la pension (= démission?) Tout cela n'est pas toujours dit très clairement, on reste éventuellement très ambiguë ... Alors je demande des précisions, je dis aussi que la loi ne me confère pas ce pouvoir décider (sauf la 2è solution) je demande au rectorat de s'exprimer sur ce qu'est le dispositif de CPA ... On me dit que, outre la loi, c'est la circulaire du 6 déc 2010 qui sert de texte de référence, oubliant de préciser qu'elle se termine par:"la situation des enseignants sera traitée dans une prochaine circulaire" sans commentaire ... Pour l'instant je me suis adressé au Défenseur des Droits (ex-médiateur de la République) qui m'a renvoyé vers le médiateur de l'Education Nationale (si, si, si ça existe) Tout cela par mail et j'ai reçu un "AR" de lecture. Alors j'attends ... Et je prépare mon dossier de recours au TA (lettre de saisine ou requête et photocopies des pièces constitutives: demande de CPA, arrêté rectoral, courriers ...) Et j'entends à l'instant qu'il faudra maintenant payer pour accéder à la justice ... 35 € ... C'est la lutte finale ....

J'ai déposé une requête au TA début juillet 2011. Mon dossier est en cours d'instruction!!! J'ai reçu copie du "Mémoire en défense" du Rectorat... la semaine dernière. J'ai évidemment eu des observations à formuler... Je ne sais pas jusqu'à quelle date ceci va durer!!! Sommes-nous nombreux dans ce cas?

Surprise! l'Univers des experts se réveille! ... "Sommes-nous nombreux?" Nous semblions l'être un peu avant cette période de silence survenue au retour des vacances d'été, de façon aussi soudaine qu'imprévue et que je ne m'explique toujours pas: manque de détermination, découragement, censure ... ??? Mais peu importe! En ce qui me concerne disons que les choses sont consommées: dépôt de 2 requêtes au TA en novembre 2011: une en annulation de décision de prolongation par le rectorat (par arrêté) qui pour l'instant n'a donné lieu qu'à un enregistrement avec AR et une en référé-suspension qui en l'espace de 2 à 3 semaines et après audience des 2 parties s'est terminée par une ordonnance de rejet, due apparemment plus à des erreurs (vices?) de forme que de fond, encore que. Le rectorat avait produit 2 mémoires en défense s'appuyant entre autres sur la dite "circulaire" du 14 avril 2011 alors que dans un courrier de septembre 2011 il m'avait affirmé que la circulaire du 06 décembre 2010 constituait le dernier texte à servir de référence. Bref si je devais faire un commentaire, je dirais que en individuel et sans l'aide d'un avocat ....! Malheureusement ce n'est pas donné, celui que j'ai contacté, sans donner suite, fonctionnait à 250 € HT de l'heure !!!! Il me reste la requête en annulation qui si j'ai bien compris ne verra son dénouement que bien après les 4 mois de prolongation qui m'ont été imposés. Au moins j'aurai tout le temps nécessaire de m'y consacrer si besoin est, mais j'en doute: l'enjeu sera nettement moins intéressant! Au plaisir.

Découragement des un(e)s et des autres certainement, sachant que dans cette affaire nous ne sommes effectivement guère suivis. Les syndicats ne lèvent pas le petit doigt, les conseillers "gratuits!" ne nous encouragent pas à poursuivre... Individuellement donc il faut oser... prendre le temps de monter un dossier béton... et surtout (c'est mon cas) faire ce que l'on croit avoir à faire... J'y ai passé des heures et des heures, des nuits à réfléchir!!! Je reviendrai donner des nouvelles. P.S. Nous ne sommes plus que 2???!!!

Merci de nous tenir au courant ; J’ai signalé le réveil de ce site dans celui de forumgratuit. Bon courage, Sylvie.

Non vous n'êtes pas que deux, mais il est vrai que les rangs se sont drôlement éclaircis. Les syndicats ont été très discrets. Se battre seul , comme pour les retraites où j'ai été 5 fois seul à faire grève dans mon petit collège, ça use. Je purge ma première année de plus, CPA étant annulée, et j'espère que cela sera la seule ! Je suis dans ma 42e année de cotisation, usé devant des collégiens aussi violents qu'ignorants et inintéressés . J'attends les élections pour ne pas devoir rester jusque .... juin 2013 ! ! Puisque, 10 minutes d'entrevue avec Xavier Bertrand m'en ont convaincu, ceux des carrières longues, on s'en fout, s'ils pouvaient mourir vite, ça serait tout bénéf. Reste donc à voter, sans faire le trop difficile, pour celui qui peut apporter un peu d'équité dans cette triste France( je ne parle pas pour les nantis qui n'ont jamais connu période aussi bénie....)

Né après juillet 51 , en CPA progressive, je termine dans quelques jours mes 4 mois de purgatoire (sans pension de septembre 11 à fin janvier 12 ) : retraite à 60 ans oui mais avec pension différée ...J' ai très mal vécu la période mais je ne le regrette pas car je n'ai pas accepté leur magouille et je le vivais comme un acte de résistance ( certes , pas de sortie , de vacances , de cadeaux à offrir , vie monacale..dur dur après 171 trimestres de cotisation ). J' ai laissé tombé l'action en justice car je ne crois pas en notre justice ni au législateur d'ailleurs : c'est de la magouille. J'avais pourtant bouclé le dossier qui me semblait très clair. Le porter au niveau européen oui, là il y avait de l'espoir ,mais il fallait attendre des années après avoir "casqué" devant les différentes instances nationales et ça m'aurait énervé au plus haut point . Conclusion : vote "blanc"( donc nul car non reconnu, vive la démocratie, tout un symbole) ou abstention plus certainement aux prochaines élections .

Oui, retraite à 60 ans mais pension différée de 4 mois, autrement dit ni plus ni moins qu'une démission "forcée", c'était aussi une solution qui m'a été proposée par le rectorat ... et que je n'ai pas choisie, bien que tout aussi "honorable" et "résistante" que la solution de la justice. Je suis donc allé au TA même si moi non plus je ne crois guère à la justice de notre pays. Quant à aller devant les instances européennes ....! Je pouvais faire appel de l'ordonnance de rejet de ma requête en référé-suspension, dans les 15 jours, devant le Conseil d’État, et surtout avec obligation de passer par un avocat ... à quel prix? Commencer par dépenser des milles et des cents? C'est assez dissuasif et terriblement efficace! En fait on en revient toujours à une question de fric, pour la justice comme pour le reste! C'est à vomir!!!! Mais j'irai tout de même voter ... pour Mélanchon, c'est décidé!!

Je suis sortie de CPA au 1er mars et ai retrouvé un salaire temps complet avec temps complet à effectuer dès le 1er mars. En fait j'ai continué à faire un mi-temps et à dépanner de temps en temps ds mon établissement car le rectorat ne m'a donné aucun complément de mars aux grandes vacances. Je suis donc réellement à temps complet depuis septembre jusqu'au 1er mars, date de ma retraite. J'avais reçu une modif de l'arrêté de CPA après avoir demandé mon retrait de cpa 3 mois avant.

Suite à mon mail du 20/01/2012 à 12h12 dans lequel j'expliquais que j'avais fait ce que je pensais devoir faire!!! voici ce qui vient de se passer! Ma requête au T.A. datée de juillet 2011 vise l'annulation de mon Arrêté Nominatif n°2 qui annule et remplace le n°1 et m'impose de travailler 8 mois de plus. Eh bien! j'ai reçu un Arrêté Nominatif n°3 venant annuler et remplacer le n°2 et m'imposer de travailler 9 mois de plus. Oui c'est possible! Je pensais joindre la pièce n°3 à mon dossier... Non, non... Il m'a fallu refaire une seconde requête, un copié collé ou presque! pour demander l'annulation de ce troisième Arrêté. A quoi faut-il m'attendre désormais?!!!!!!!!

Voter blanc ou s'abstenir permettra degonfler le score des extrêmistes, qui eux, iront voter même s'ils sont malades ce jour -là ! Et de favoriser la réelection du sortant. Il faut savoir, dans notre cas particulier si nous sommes satisfaits des décisions prises par ceux en place, et prêts à les reconduire. Sinon cela ne sert absolument à rien de raler. Moi je voterai pour celui, en capacité d'être élu et de savoir gouverner, qui a annoncé à plusieurs reprises qu'il annulerait mon année de plus, et pour personne d'autre .

Ne pas voter blanc et ne pas s'abstenir demain! Voter pour celui qui en effet a annoncé quelques mesures tout à fait satisfaisantes pour les futurs retraités que nous sommes! Espérer qu'il soit élu et qu'ensuite il tienne parole!

Bonjour Oui en effet il me semble que tout recours est voué à l'échec, car si c'est comme pour moi le rectorat avait bien indiqué sur le contrat que c'était révocable selon évolution .... Reste, pour moi qui ai 169 trimestres en juin et 60 ans cet été, à partir en retraite si Hollande est élu. Il l'a proclamé à chaque meeting et dit que ce serait une de ses premières mesures qu'il prendrait. Il a même précisé que cela serait fait par décret avant même l'élection législative. Je ne le vois pas se défiler , donc c'est aux électeurs de choisir. Pour un cas comme le mien, comme pour d'autres qui y gagneront aussi dans la mesure où ils auraient au moins 41 années cotisées. Pour les autres cela sera décidé plus tard après de vraies négociations avec les syndicats. Voilà, la chose est claire. Personnelllement je prie pour que l'élection apporte dèjà ce changement !

Comme annoncé le 19/02 à 20H02, j'ai donc présenté 2 requêtes au T.A. qui selon le terme approprié sont en cours d'instruction. Cependant, et avant le second tour des présidentielles volontairement pour prouver que je reste sur mes positions quoiqu'il arrive! j'ai adressé au rectorat par la voie hiérarchique en début de semaine un courrier expliquant 1° que je ne demanderai pas à poursuivre mon activité en CPA au delà de la date butoir 2° que je ne démissionnerai pas de l'Educ. Nat. à cette même date mais 3° que je quitterai mes fonctions le jour de mon 60éme anniversaire (cet été donc) conformément à ce qui était notifié sur mon arrêté rectoral n°1. J'aurai 164 annuités en juin, un peu plus le jour de mes 60 ans cet été! Croisons les doigts!!! A bientôt donc.

J'espère qu'il s'agit de trimestres et non d'annuités pour le précédent! En tout cas je prends la même décision: arrêt à 60 ans comme prévu en juillet 2013 et sans démission. En ce qui concerne la retraite à 60 ans avec 41 années de travail, il faut avoir commencé à 18 ans et les années comptées par enfant ne rentrent pas dans ce calcul... ce que tout le monde ne semble pas avoir compris! Sinon je serais aussi dans ce cas avec mes 165 trimestres à 60 ans. Malheureusement je n'ai commencé qu'à 20 ans.

Bonjour, Pensez-vous que le nouveau dispositif permettant une retraite à 60 ans, sous conditions d'avoir les trimestres validés requis, sera compatible avec la CPA avec cessation totale d'activité la dernière année ? J'ai cru comprendre que ce nouveau dispositif complèterait celui existant sur les carrières longues, mais je crains qu'il faille sortir de la CPA pour en profiter. Merci pour vos réponses, cordialement, Philippe.

Bonjour, Actuellement le système "longue carrière" est cumulable avec la CPA avec CTA Je suis dans ce cas : née en MAI 1952, j'ai travaillé dès l'âge de 17ans sans arrêter ;je remplissais donc toutes les conditions requises. Je suis en CPA depuis septembre 2010, avec CTA depuis Septembre 2011. et admise à la retraite dans 8 jours, à mes 60ans Il reste qu'il s'agit d'une interprétation favorable du rectorat de Rouen, aucun texte ministériel n'ayant évoqué ce cas de figure précis. Il faut espérer que les futurs textes seront plus clairs. Jocelyne

Me revoici!!! Comme décidé et pour respecter mes engagements!!! sans démission aucune j'ai considéré être à la retraite le jour de mes 60 ans (en plein été 2012). Je ne me suis donc pas présentée à mon poste à la rentrée 2013. Les services du rectorat ont contacté mon établissement, m'ont adressé plusieurs courriers. Ils m'ont même appelée à mon domicile! Rayée des cadres fin 2013, je n'ai donc touché ni salaire ni retraite pendant 9 mois. J'ai, à tort je l'avoue, craint pour mon dossier retraite! Aucun souci pourtant! Retraite avec pension le jour de mes 60 ans et 9 mois comme annoncé et sans aucune difficulté. Ma requête au Tribunal Administratif sera jugée la semaine prochaine.......... Bonne journée.

Bonjour évidemment 9 mois sans salaire... Etant de 53, j'ai fait 1 année en + à 50% et maintenant je suis dans mon année à 0%. Les 2 mois supplémentaires m'amèneront en retraite au 1er août de cette année. Je regarderai avec attention le compte-rendu que vous nous mettrez, j'espère, suite à votre passage au TA. Cordialement. Francis

Bonjour, Connaissez-vous d'autres personnes de 1953 en CPA dégressive, et éventuellement sur Orléans-Tours? Je n'ai jamais reçu d'arrêté nominatif modificatif, je n'ai pas demandé à interrompre ma CPA et on m'annonce oralement que ma CPA est annulée rétroactivement au 31/12/2013 comme j'ai atteint mes trimestres. L'âge légal de retraite étant pour moi au 01/03/2015; On me suggère de finir avec un temps incomplet. Je songe faire un recours au TA... Merci pour vos avis et conseils