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Validité de l'élection du bureau

Question anonyme le 08/02/2013 à 16h02
Dernière réponse le 08/02/2013 à 18h02
[ ! ]
Le bureau actuel a été élu avec des statuts illegaux (8 membres au lieu de 5) peut-on demander une révision des statuts et de nouvelles élections pour le C.A.?
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3 réponses pour « 
validité de l'élection du bureau
 »
Réponse de canounet
Le 08/02/2013 é 17h27
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Ce ne sont pas les statuts qui sont illégaux, mais le fait de ne pas les avoir respectés mais je n'ai pas compris s'il y avait 3 membres manquants (pour 8) ou en trop (pour 5) pour modifier les statuts, il faut une proposition préparée par le CA, présentée à l'aval de l'AG puis une déclaration en préfecture (taxes) si vous voulez vraiment les modifier, prévoyez une fourchette de membres au CA (de 5 à 10 par exemple ou autre), amenant une souplesse dans les élections s'il manque 3 membres, il faut des élections complémentaires s'il y en a 3 de trop, cela dépend de la manière dont vous les avez élus soit vous éliminez ceux qui ont obtenu le moins de voix soit si c'est impossible, vous procédez à un tirage au sort soit vous recommencez les élections soit vous attendez la modifications des statuts qui devra alors se faire très rapidement mais il vaut mieux avoir trop de bénévoles plutôt que d'en manquer
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Réponse anonyme
Le 08/02/2013 é 17h42
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Trois membres ont été rajoutés au cours de ce C.A. le président est D.C.D. depuis et nous voudrions renouveler le C.A. et choisir un nouveau président qui ne fait pas encore partie du nC.A. . Le poste de président est convoité par le VP Merci pour votre aide
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Réponse de canounet
Le 08/02/2013 é 18h02
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Il n'y avait donc que 5 membres un peu juste pour un CA, car si on compte président, vice pr., trésorier, adjoint et secrétaire, CA et Bureau sont identiques le mieux est de régulariser la situation en modifiant légalement les statuts pour porter le nombre de membres du CA entre 8 et 12
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