669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Vendre l'appartement d'une personne de 90 ans

Question de feufeu le 27/01/2010 à 15h29
Dernière réponse le 27/01/2010 à 16h15
[ ! ]
Ma belle mère a 90 ans . Sa propriétaire veut vendre l'appartement qu'elle lui loue depuis 44 ans . Ma belle mère gagne plus d'une fois et demi le smic .Sa propriétaire a t elle le droit de l'expulser pour vendre l'appartement?
Répondre
1 réponse pour « 
vendre l'appartement d'une personne de 90 ans
 »
Réponse de TI1000
Le 27/01/2010 é 16h15
[ ! ]
FLAH spécial dans 2 minutes , sur TF1............................... ATTENTION, flah spécial....Une dame de 90 ans expulsée de son dimicile , à 6 heures du matin, par la police.............. Le Président saisi par l'Assemblée Nationale, a annoncé prendre en main, ce dossier................................................. La gauche est monté au créneau, et dénonce cette loi scélérate.............................................................................. ...A l'assemblée Nationale, le ministre du logement a été interpellé par des députés de sa majorité, il a été obligé de répondre : " L'article 15-III, alinéa 1 er loi du 6juillet 1989 énonce qu'une personne de plus de 70 ans et percevant moins une fois et demie le montant annuel du smic,ne peut étre contrainte par le bailleur, que si celui-ci propose un relogement "........................................................................... Le député " TANGUY " interpelle le ministre en ses termes: " et si la personne perçoit plus d'une fois et demie le montant annuel du smic "..................................................................... Le ministre de logement a répondu : " Que dans ce cas précis le législateur n'a pas voulu légisférer, pour ne pas restreindre les droits du propriétaire, qu'il appartient aux acteurs sociaux, et au juge " d'étre humain "...................................................... Le député JAURES aurait rajouté " Si la loi était humaine, cela se serait depuis longtemps ".................................................... L'assemblée Nationale est prise d'un fou rire et applaudit ce député........Le président est obligé de faire cesser la séance........................................................................................ Nous rendons l'image aux studios, en rappelant que le locataire dispose d'un droit de préemption, sur l'achat du logement . ET s'il n'a pas les moyens ??
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vendre l'appartement d'une personne de 90 ans
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.917