Vendre maison louée?

1) les locataires sont prioritaires pour l'achat, vous devez donc les informer du prix de vente. 2) ils peuvent partir à la fin du bail, vous ne pouvez les contraindre à partir avant. Vous pouvez obtenir leur départ avec un arrangement, en les dédommageant.

BONJOUR A " CECI " NON......AUCUN DEDOMMAGEMENT .....AUCUN ACCORD CONTRAIRE A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, QUI EST D'ORDRE PUBLIC, QUI S'IMPOSE A TOUS, BAILLEUR ET LOCATAIRE................................................................... TOUS ACTES, TOUTES CONVENTIONS, TOUS ACCORDS DEVRA ETRE CONSIDERES COMME NON VALABLE.... LA COUR DE CASSATION LA RAPPELEE........................ ..LE BAIL EST VALABLE ET PORTE SES DROITS ET OBLIGATIONS JUSQU'A SON ECHEANCE......................... SEUL LE JUGE D'INSTANCE A LE POUVOIR DE RESILIER UN BAIL SELON DES CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A UN DROIT DE RESOLUTION............................. PAS D'ACCORD POSSIBLE CAR NUL ET NON AVENUE..................................................................................

Bonjour, désolé Monsieur de vous contredire (et il est inutile de hurler pour se faire entendre) mais en France le contrat à force de loi. En conséquence, il est parfaitement possible de demander à un locataire de partir contre dédommagement, mais il est dans son droit le plus stricte de refuser. Il serait tout à fait mal venu de lui dire que la loi l'interdit si cela l'arrange, la loi protège le locataire contre les abus des bailleur, mais elle n'interdit aucun arrangement de cette sorte. Cordialement.

REBONJOUR MR CECI....... IL N'Y A PAS DE PROBLEME, CECI, CE N'EST PASLA PEINE DE VOUS EXCUSEZ , VOUS AVEZ PARFAITEMENT LE DROIT DE ME CONTREDIRE......................................... LE BAIL N'EST QU'UN CONTRAT DE LOUAGE. MAIS TOUS LES BAUX NE SONT PAS TOUS SOUMIS A LA MEME LOI, ET TOUS NE SONT PAS REGIS PAR DES TEXTES, D'ORDRE PUBLIC, PAR EXEMPLE LE BAIL DU MEUBLE................................................................ DES ACCORDS ET CONVENTIONS SONT TOUT A FAIT POSSIBLE.....SUR CE TYPE DE BAIL......................... MAIS LA LOI DU 6 JUILLET 1989, ET PLUS PRECISEMENT L'ARTICLE 2 ENONCE QUE CETTE LOI EST D'ORDRE PUBLIC.......LES PARTIES NE PEUVENT DONC Y DEROGER PAR UNE CONVENTION CONTRAIRE.............

JE VOUS PROPOSE DIT LE BAILLEUR 12000 €............... ET VOUS PARTEZ DANS 15 JOURS................................. BELLE SOMME REPONDS LE LOCATAIRE, J'EN AVAIS BESOIN, POUR ME RACHETER UNE VOITURE............... ...MAIS MAITRE DURAND , PAR L'ODEUR ALLACHEE, ENTEND SES PROPOS.........ET COMME PAR HASARD MAITRE DURAND, CONNAIT LES CLAUSES DU BAIL, DE CE LOCATAIRE............................................................... ET HELAS ! CONNAIT AUSSI LES FACONS PAS TRES CATHOLIQUES DE CE BAILLEUR, QU'IL A DEJA HELAS :! COTOYE DANS UNE VENTE D'UNE MAISON.. MAITRE DURAND CONNAIT LES DIFFUCULTES FINANCIERES DE CE LOCATAIRE....................................... MAIS, MAITRE DURAND EST UN OFFICIER MINISTERIEL, IL AVISE DONC, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE........................................................................ ...LE JUGE EST SAISI ....ET VOILA NOTRE LOCATAIRE DANS DE BEAUX DRAPS........CAR VOUS NE CONNAISSIEZ PAS L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989, DIT LE JUGE.............................................................

Bonjour, en conclusion vous sous entendez que le locataire est tenu de rester (et de payer) jusqu'à la fin du bail. C'est inepte, le locataire peut quitter son logement quand bon lui semble, il est même autorisé à ne pas payer le bailleur s'il ne l'a pas prévenu en temps voulu, pour peu que celui-ci ne lui demande rien. Et c'est heureux, nous vivons dans un monde libre. Je sens que ce que je viens d'écrire va encore vous faire hurler, mais c'est pourtant la stricte vérité. IL N'Y A PAS QUE 2 ARTICLES dans la loi de juillet 89;-)

DE PLUS, J'ENFONCE LE CLOU, EN DISANT QUE LE PROPRIETAIRE A LE CHOIX DE VENDRE SA MAISON VIDE DE TOUT OCCUPANT, OU OCCUPER PAR DES LOCATAIRES..LE NOUVEAU PROPRIETAIRE DEVIENT LE NOUVEAU BAILLEUR.................................................. LE BAIL SE POURSUIT NORMALEMENT .. LES DEUX DROITS DE PREEMPTION QUE POSSEDENT LE LOCATAIRE, EXISTENT, JE NE LE NIE PAS., MAIS SI LE PROPRIETAIRE VEUT VENDRE SON BIEN OCCUPE PAR UN LOCATAIRE, IL EN A DROIT...............................

Bonjour, je vous remercie TI1000, c'est exactement les infos dont j'avais besoin.