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Vendre mon appartement à l'un de mes enfants

Question de reine381 le 04/12/2013 à 21h42
Dernière réponse le 06/12/2013 à 18h41
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Bonjour, l'un de mes enfants souhaiterait acheter mon appartement en accord avec ses frères et soeurs et moi-même bien sur. Comment doit-on procéder? Merci pour votre réponse. R. BERT
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12 réponses pour « 
Vendre mon appartement à l'un de mes enfants
 »
Réponse de canounet
Le 04/12/2013 é 21h51
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Il faut de toutes manières obligatoirement passer devant un notaire ce dernier vous proposer d'autres solutions peut-être plus avantageuses au niveau du fisc contactez-le
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Réponse de Andy 91
Le 04/12/2013 é 22h07
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Bonsoir, Pouvez-vous nous préciser si l'appartement sera vendu vide ou occupé par vous-même et si tel était le cas, paieriez-vous un loyer à votre fils ou garderiez vous l'usufruit ? Dans l'attente de votre réponse. Andy
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Réponse de reine381
Le 05/12/2013 é 12h47
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Bonjour, Merci pour votre réponse. L'appartement est déjà occupé par l'enfant qui désire le racheter. R.BERT
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Réponse de Andy 91
Le 05/12/2013 é 14h21
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Bonjour reine381, Merci pour ce retour. L'appartement n'est donc pas votre résidence principale. La vente sera donc soumise à l'imposition sur la plus-value ainsi qu'aux prélèvements sociaux sauf si vous détenez l'appartement depuis plus de 22 ans pour l'impôt sur la plus-value et de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Je peux vous calculer ces coûts si vous me donnez : - le coût de l'acquisition de l'appartement - l'année de l'acquisition - le prix de vente demandé à votre fils. Ce coût sera prélevé par le notaire sur le montant de la vente. Dans l'attente de votre réponse. Andy
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Réponse de canounet
Le 05/12/2013 é 14h48
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Andy, en cas de lourde imposition, y aurait-il intérêt à faire une donation simple ou une donation partage
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Réponse de Andy 91
Le 05/12/2013 é 15h29
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Oui tout à fait Canounet, mais reine381 veut peut-être récupérer l'argent de la vente, qu'elle n'aurait pas en cas de donation. @reine381 Envisagez-vous la possibilité de faire une donation de l'appartement à votre fils où une donation partage à l'ensemble de vos enfants. Vous avez ainsi la possibilité de donner jusqu'à 100 000 Euros en franchise de droit à chacun de vos enfants tous les 15 ans. Je pense cependant que la donation partage de l'appartement à tous vos enfants n'est pas la solution sachant que votre fils ne voudra pas habiter dans un appartement appartenant à tous les enfants, il devra leur payer un loyer..... Alors, vente ou donation ? merci de nous orienter pour que nous puissions vous conseiller. A vous lire. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 05/12/2013 é 16h05
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Désolé, reine 381, j'ai encore une question. Comme vous avez dit dans votre question que les frères et soeurs ainsi que vous-même, vous êtes tous d'accord pour vendre l'appartement à votre fils, faut-il comprendre par là que vos enfants ont la nue propriété d'une partie de l'appartement et qu'ils sont d'accord pour la vendre ? Dans cette hypothèse, le calcul de l'impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux serait différent.
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Réponse de canounet
Le 05/12/2013 é 16h28
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Effectivement, le questionneur a parlé de "moi-même" et pas du conjoint il se peut donc qu'il y ait indivision et/ou nue-propriété
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Réponse de reine381
Le 05/12/2013 é 22h32
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Bonsoir Andy et Canounet et Merci pour vos réponses. cela me paraît tellement compliqué que j'ai pris ce jour rendez-vous avec mon notaire qui m'expliquera clairement la marche à suivre. Je sais oui que je vais avoir une plus-value à payer.... De nouveau, merci pour vos renseignements. Reine381
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Réponse de canounet
Le 05/12/2013 é 22h35
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Contacter un professionnel de la question c'est bien le mieux d'autant qu'il pourra vous poser de vive voix toute questions nécessaires
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 05/12/2013 é 23h35
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Bonsoir reine381, Comme votre question était courte, nous avions émis des hypothèses pour dans le but de vous faire faire des économies. Vous avez eu raison de prendre rendez-vous avec votre notaire pour lui exprimer vos souhaits. Et, s'il vous fait une simulation du montant de la plus-value, vérifiez bien qu'il majore le prix d'achat de l'appartement du montant forfaitaire de 15 % pour travaux. Ce montant qui n'est pas à justifier peut être déduit même sans travaux.Mais si d'importants travaux ont été réalisés et qu'ils dépassent les 15 %, il vaut mieux déduire la réalité. En espérant que vous reviendrez nous rendre visite sur ce site. Bien cordialement. Andy
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Réponse de reine381
Le 06/12/2013 é 18h41
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Bonsoir, Oui, je repasserai volontiers sur le site. J'ai ce jour fait quelques calculs grâce au site PAP où j'ai utilisé les calculettes, ce qui me permettra de comparer les informations du notaire et d'après la nouvelle loi de septembre- octobre 2013 sur les plus-values, il semble qu'il n'y aura pas de plus-value à payer.... en tout cas, un grand Merci pour vos infos. Reine381
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