670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Puis je vendre ma maison

Question de joriaz le 21/07/2014 à 15h31
Dernière réponse le 21/07/2014 à 16h22
[ ! ]
Je veux vendre ma maison construite sur un terrain reçu en donation immédiate de la part de ma mére, mon notaire me fait savoir ,qu'avec la nouvelle loi ,il me faut l'accord de ma soeur,j'aimerais savoir la part de vrai de cette affirmation.
Répondre
1 réponse pour « 
puis je vendre ma maison
 »
Réponse de canounet
Le 21/07/2014 é 16h22
[ ! ]
Il doit manquer des précisions importantes dans votre question si vous êtes seul propriétaire du terrain, donc de la maison, pas besoin d'autorisation par contre si aucun autre bien n'intervenait dans la succession de votre maman, vous seriez amené à donner une compensation à votre soeur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
puis je vendre ma maison
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.894