VENTE DE TERRAINS NON CONSTRUCTIBLES

Bonsoir, Pour vendre vos terrains, vous n'avez aucune obligation de proposer vos terrains aux propriétaires mitoyens. Mais comme vous le savez la SAFER aura un droit de préemption sur l'acquisition de vos terrains.Pendant le délai de 2 mois qu'elle a pour user de son droit de préemption, elle cherchera un éventuel acheteur, les propriétaires mitoyens ou d'autres.Si elle trouve un acheteur, elle prendra un bénéfice et vous proposera de préempter à un prix inférieur à celui que vous demandez. Le rôle de la SAFER étant de réguler les prix et de rattacher les petites surfaces aux grandes surfaces voisines. Je vous conseille donc de vendre à l'un de vos voisins ce qui évitera le risque de préemption de la SAFER à leur bénéfice. Ayant procédé à une vente au début de l'année dernière, je vous informe que le délai de réponse de la SAFER qui est de 2 mois peut être réduit à 3 semaines environ moyennant le paiement de 45 Euros.Cela est valable pour la SAFER Alsace. Restant à votre disposition. Bien cordialement.

Merci infiniment pour ce nouvel éclairage. J'ai, pour multiplier mes chances, envoyé un courrier aux Maires des Communes concernées pour qu'ils en informent les propriétaires voisins des lots. Une bouteille à la mer... Cordialement PS : au besoin, je propose une location des lots, l'essentiel pour moi étant de ne pas avoir à entretenir les parcelles.

Bonsoir, Merci de votre réponse. En téléphonant au service cadastre des mairies voisines, on vous communiquera les noms des propriétaires voisins. Vous pourrez alors les contacter directement. Bien cordialement.

Bonjour, Non, Andy91, les communes n'ont pas le droit de communiquer les noms des propriétaires à des tiers, fut-ce aux voisins. Les communes ont juste le droit de délivrer un extrait du cadastre (c'est "nouveau" : depuis que le site cadastre.gouv permet de les avoir gratuitement sur internet). Quant au droit de préemption de la SAFER, il dépend de 2 choses : - il faut que les terrains du demandeur soient en zone agricole - et que la commune ait conventionné avec la SAFER, qui n'exerce sa vigilance que dans ce cas. Si vous voulez vendre, pourquoi ne vous adressez-vous pas au notaire de l'endroit (aux notaires, j'ai cru comprendre qu'il y avait plusieurs sites) ? Lui, connaît pas mal de monde, même sans connaître les propriétaires riverains de vos terrains, une annonce de vente dans l'étude vous permettrait de chercher des acquéreurs possibles. En outre, pour vendre, vous devrez passer par un notaire. Autant faire d'une pierre deux coups. Il se peut qu'il connaisse déjà quelqu'un de potentiellement intéressé. Cdt

Bonsoir, Je ne partage pas votre avis MD95. En théorie, les communes n'ont peut-être pas le droit de communiquer les noms des propriétaires à des tiers mais dans la réalité cela se fait. J'ai encore eu ces informations récemment d'une mairie pour ensuite proposer une terre à des riverains. Faisant régulièrement des ventes, je consulte plusieurs notaires pour connaître la valeur des terres.Je fais ensuite un mailing aux riverains dont j'ai obtenu noms et adresses par le cadastre.En général toutes les personnes me téléphonent pour en discuter et ensuite négocier, j'ai toujours procédé ainsi et vendu largement au-dessus des prix communiqués par les notaires. En mettant une annonce chez un notaire, je crois qu'on peut attendre longtemps et, il ne faut pas oublier que le notaire prend une commission sur les ventes ! Bien cordialement.

Complément à ci-dessus : Je voudrais donner un exemple de vente : - fourchette de prix donnée par les notaires : 1200 Euros à 1400 Euros l'are de vigne. - prix de vente : 1829 Euros l'are cela correspond à 12000 Francs parce que l'on négocie encore en Francs. Ce n'est pas avec un notaire que j'aurais obtenu ce prix car il faut savoir mettre en valeur son bien alors que le notaire ne le connait pas ! Bien cordialement.