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Vente emplacement!!

Question de szabru le 28/02/2012 à 10h21
Dernière réponse le 13/03/2012 à 17h54
[ ! ]
En cas de vente de mon emplacement ,le delais de 5 ans ou 15 ans disparait il si je rend ma carte pro a la pref????? si oui pouvez me donner l 'article de lois merci
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1 réponse pour « 
vente emplacement!!
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 13/03/2012 é 17h54
[ ! ]
De quel type d'emplacement parlez-vous ?
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