Ma tante ne peut pas vendre sa maison après le décès de son conjoint car les enfants de celui-ci s'y opposent car ils veulent la vendre beaucoup plus chère que ce qu'elle vaut. Je pense qu'ils font cela pour lui pourrir la vie. Elle déprime beaucoup car elle habite la campagne, la maison est trop grande et elle n'a plus les moyens de l'entretenir. Même en prenant un avocat la procédure risque de durer des année. Elle dépérit de jour en jour et a des envies de suicide. N'y aurait-il pas un recours ou une clause car sa vie est en danger. Merci.
Il faudrait, tout d'abord que vous nous disiez quelle était la situation légale de cette veuve par rapport au défunt ! Mariés ou pas et sous quel régime ?
Ensuite, quel était ou est le propriétaire de l'immeuble.
Enfin, y a t-il eu donation ou autre acte notarié ?
Merci d'avoir répondu à mon annonce.
Voici les éléments que vous m'avez demandé.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ils étaient tous les deux, propriétaires de la maison.
Ils s'étaient donnés par acte notorié au dernier vivant.
Ma tante avait apporté 80 % de la part de cette maison en vendant une autre maison dont elle était propriétaire.
Je comprends que les enfants ne sont pas issus du mariage mais d'un couple dont le défunt était mari.
Dans ce cas, les droits de votre tante étaient de 1/4 en pleine propriété, le reste aux enfants du défunt.
Votre tante peut donc très bien demander aux enfants 75% des travaux qui seraient à effectuer. Faire établir un devis, le remettre au notaire et charger celui-ci d'obtenir l'acceptation par signature des héritiers réservataires.
Je pense que ce simple fait devrait accélérer l'accord de vente.
Voir également avec le notaire si la répartition des apports au moment de l'achat ne donne pas de droits supplémentaire à votre tante qui, si elle devenait propriétaire majoritaire pourrait forcer la vente à son prix ou tout au moins au prix estimé par le notaire afin que les enfants n'aient pas de recours en lésion.