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Vente véhicule retiré de la circulation

Question anonyme le 20/04/2010 à 23h19
Dernière réponse le 21/03/2012 à 21h41

[ ! ]

Bonsoir je souhaite retirer de la circulation mon vehicule car il est non roulant et je souhaite le vendre en piece puis je effectuer une déclaration de retrait du véhicule de la circulation et ensuite vendre le vehicule sans carte grise car celle ci sera en prefecture

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2 réponses pour «

vente véhicule retiré de la circulation

Réponse de rolele
Le 05/03/2012 é 20h49

[ ! ]

Marquer sur la cg vente pour pieces si vous vendez la voiture entiere

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Réponse anonyme
Le 21/03/2012 é 21h41

[ ! ]

C'est apparemment interdit. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Certificat%20d%27immatriculation%20%28ex-carte%20grise%29&l=N367 Avez-vous des éléments complémentaires sur le sujet ? Merci

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