670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vente véhicule retiré de la circulation

Question anonyme le 20/04/2010 à 23h19
Dernière réponse le 21/03/2012 à 21h41
[ ! ]
Bonsoir je souhaite retirer de la circulation mon vehicule car il est non roulant et je souhaite le vendre en piece puis je effectuer une déclaration de retrait du véhicule de la circulation et ensuite vendre le vehicule sans carte grise car celle ci sera en prefecture
Répondre
2 réponses pour « 
vente véhicule retiré de la circulation
 »
Réponse de rolele
Le 05/03/2012 é 20h49
[ ! ]
Marquer sur la cg vente pour pieces si vous vendez la voiture entiere
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/03/2012 é 21h41
[ ! ]
C'est apparemment interdit. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Certificat%20d%27immatriculation%20%28ex-carte%20grise%29&l=N367 Avez-vous des éléments complémentaires sur le sujet ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vente véhicule retiré de la circulation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.906