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Vice presidente

Question de capssa le 23/02/2016 à 17h09
Dernière réponse le 25/02/2016 à 07h36
[ ! ]
Avons quelque soucis avec cette derniere peut on demander l'election d'un nouveau bureau pendant assemblee general
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1 réponse pour « 
vice presidente
 »
Réponse de rouky_57
Le 25/02/2016 é 07h36
[ ! ]
Il est possible de demander en premier lieu un vote de confiance envers le bureau et la vice-présidente par l'AG puis la révocation de l'ensemble du bureau. Si la vice-présidente a été élu par le conseil d'administration de l'association, alors celui-ci peut voter son manque de confiance envers la vice-présidente et ensuite la révoquer (article 2004 du code civil). Mais dans ce cas elle reste au CA. Si elle est élue directement à cette fonction par l'AG alors l'AG doit la révoquer par un vote de confiance négatif.
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