670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vice presidente

Question de capssa le 23/02/2016 à 17h09
Dernière réponse le 25/02/2016 à 07h36
[ ! ]
Avons quelque soucis avec cette derniere peut on demander l'election d'un nouveau bureau pendant assemblee general
Répondre
1 réponse pour « 
vice presidente
 »
Réponse de rouky_57
Le 25/02/2016 é 07h36
[ ! ]
Il est possible de demander en premier lieu un vote de confiance envers le bureau et la vice-présidente par l'AG puis la révocation de l'ensemble du bureau. Si la vice-présidente a été élu par le conseil d'administration de l'association, alors celui-ci peut voter son manque de confiance envers la vice-présidente et ensuite la révoquer (article 2004 du code civil). Mais dans ce cas elle reste au CA. Si elle est élue directement à cette fonction par l'AG alors l'AG doit la révoquer par un vote de confiance négatif.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vice presidente
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.335