Comment annuler un vote irrégulier survenu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire concernant le renouvellement des membres du Conseil d'Administation d'une Association 1901 ?
Ya til un autre moyen que la plainte devant le TGI?
Si les irrégularités ne sont contestées par personne est il possible tout simplement de revoter dans le cadre d'une seconde AGO convoquée exceptionnellement
Il ya eu plus de bulletins de vote que d'électeurs ayant émargé.
Ceci est avéré et contesté par personne.
Ceci s'est passé à l'occasion du vote pour le renouvellement de 4 membres du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Cordialement
Lors d'une élection il est conseillé de désigner des scrutateurs chargés de vérifier si les électeurs sont régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation ainsi que de décompter les votes
je ne comprends pas pourquoi le vote n'a pas immédiatement été refait puisqu'il y avait irrégularité ni pourquoi le président a signé un pv manifestement faux
reste à savoir si l'erreur provient du fait que certains n'auraient pas signé la feuille d'émargement ou si c'est un bourrage d'urne volontaire
voir aussi si le nombre de votants supplémentaires a pu influer sur les élections
je pense que c'est un problème à régler en interne car une plainte (au tribunal administratif et non as au tgi) risque de demander un temps énorme et est très difficile à présenter
si vous voulez recommencer, le président doit simplement convoquer une AGO en indiquant le motif dans l'ordre du jour