670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Vote irrégulier lors d'une AGO Association 1901

Question anonyme le 21/05/2012 à 20h02
Dernière réponse le 22/05/2012 à 09h56
[ ! ]
Comment annuler un vote irrégulier survenu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire concernant le renouvellement des membres du Conseil d'Administation d'une Association 1901 ? Ya til un autre moyen que la plainte devant le TGI? Si les irrégularités ne sont contestées par personne est il possible tout simplement de revoter dans le cadre d'une seconde AGO convoquée exceptionnellement
Répondre
3 réponses pour « 
Vote irrégulier lors d'une AGO Association 1901
 »
Réponse de canounet
Le 21/05/2012 é 23h47
[ ! ]
Pour une réponse claire merci de donner des précisions sur l'irrégularité et les circonstances
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/05/2012 é 08h38
[ ! ]
Il ya eu plus de bulletins de vote que d'électeurs ayant émargé. Ceci est avéré et contesté par personne. Ceci s'est passé à l'occasion du vote pour le renouvellement de 4 membres du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale annuelle. Cordialement
Répondre
Réponse de canounet
Le 22/05/2012 é 09h56
[ ! ]
Lors d'une élection il est conseillé de désigner des scrutateurs chargés de vérifier si les électeurs sont régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation ainsi que de décompter les votes je ne comprends pas pourquoi le vote n'a pas immédiatement été refait puisqu'il y avait irrégularité ni pourquoi le président a signé un pv manifestement faux reste à savoir si l'erreur provient du fait que certains n'auraient pas signé la feuille d'émargement ou si c'est un bourrage d'urne volontaire voir aussi si le nombre de votants supplémentaires a pu influer sur les élections je pense que c'est un problème à régler en interne car une plainte (au tribunal administratif et non as au tgi) risque de demander un temps énorme et est très difficile à présenter si vous voulez recommencer, le président doit simplement convoquer une AGO en indiquant le motif dans l'ordre du jour
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Vote irrégulier lors d'une AGO Association 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.56