Bonjour.
Dans une Assemblée Générale annuelle de copropriétaire, il y a un ordre du jour sur la convocation. Dans cet ordre du jour, on retrouve les points habituels : bilan financier, montant de la cotisation, etc. On termine souvent par "questions diverses". Est-ce qu'un vote traité dans "questions diverses" et qui n'est donc pas mentionné explicitement à l'ordre du jour, est recevable ? Ce vote concerne la pose d'une barrière sur l'entrée d'une voie piétonne et à été approuvé à l'unanimité. La mairie qui était d'accord pour poser cette barrière selon l'accord de l'AG, s'oppose à la validité du vote car cette question n'était pas à l'ordre du jour.
D'autres "questions diverses" ont déjà été approuvées auparavant et mise en œuvre sans poser de problème. Est-ce que l'exécution de la pose de la barrière autorise un recours de certains copropriétaires ou le vote à l'unanimité est recevable même dans ces conditions?
Merci de votre attention !
Il n'y a aucun ordre du jour dans le chapitre questions diverses qui concerne généralement la vie de la copropriété et permet aux copropriétaires de poser des questions non traitées et d'évoquer des sujets non prévus
aucunes décisions ne peuvent être prises et aucuns votes organisés
seuls les points clairement définis et numérotés à l'ordre du jour son traités
le problème de cette barrière pouvait être évoqué mais voté seulement à la prochaine AG
la mairie a donc raison et le recours de certains propriétaires est tout à fait recevable
les autres questions auparavant traitées et votées dans le chapitre questions diverses l'ont été illégalement