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Y a t'il une propriété intellectuelle sur les contrats?

Question anonyme le 14/05/2011 à 20h53
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Bonjour, Voilà aujourd'hui on trouve beaucoup de contrats sur internet parfois gratuitement. Mais jusqu'à quel point a t'on le droit de s'en servir. Admettons que je trouve un contrat sur internet et souhaite le commercialiser derrière. En ai je le droit? Respectueusement,
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