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Occupation par l'un des voisins d'une parcelle commune

Question anonyme le 21/03/2012 à 14h35
Dernière réponse le 21/03/2012 à 15h01
[ ! ]
J'habite un pavillon dans un lotissement privé de 13 maisons. L'un de mes voisins habite à côté d'une parcelle de terrain qui fait partie des lots communs et à grillagé la zone pour se faire un jardin pluds grand. Nous sommes plusieurs à vouloir profiter de cette partie de terrain que pouvons nous faire? Nous avons déjà abordé la discution en assemblée générale puisque nous faisons partie d'un syndic mais il ne veux pas retirer le grilllage.Merci de votre aide.
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1 réponse pour « 
Occupation par l'un des voisins d'une parcelle commune
 »
Réponse de canounet
Le 21/03/2012 é 15h01
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Commencez par vérifiez le règlement de copropriété adressez-lui une lettre RAR au nom de la copropriété exigeant qu'il respecte la propriété commune je vous suggère aussi de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental convoquera toutes ce propriétaire et le représentant des autres pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord sinon, il reste le tribunal ... log et délicat mais vous serez sûrs d'avoir gain de cause
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