671 219
questions
1 502 239
réponses
1 461 627
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Zones de la loi de robien

Question anonyme le 24/08/2009 à 14h21
Dernière réponse le 24/08/2009 à 15h12
[ ! ]
La loi scellier est limitée à certaines zones en France.En est il de meme pour la loi de Robien et si oui quelles sont ces zones Merci
Répondre
1 réponse pour « 
zones de la loi de robien
 »
Réponse de Elyxis
Le 24/08/2009 é 15h12
[ ! ]
Depuis le 29 avril 2009 (arrêté fixant les communes éligibles aux investissements locatifs Scellier, Robien ou Borloo), les communes et le classement sont les mêmes. Il y a donc bien des restrictions en Robien.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
zones de la loi de robien
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T70.247