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Zones de la loi de robien

Question anonyme le 24/08/2009 à 14h21
Dernière réponse le 24/08/2009 à 15h12
[ ! ]
La loi scellier est limitée à certaines zones en France.En est il de meme pour la loi de Robien et si oui quelles sont ces zones Merci
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1 réponse pour « 
zones de la loi de robien
 »
Réponse de Elyxis
Le 24/08/2009 é 15h12
[ ! ]
Depuis le 29 avril 2009 (arrêté fixant les communes éligibles aux investissements locatifs Scellier, Robien ou Borloo), les communes et le classement sont les mêmes. Il y a donc bien des restrictions en Robien.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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