Mon mari décédé avait une retraite de 1684 euros et était domicilié depuis 2001en France il m'avait assuré que son revenu était insuffisant et qu'il ne devait payé d'impôt en France .
Mon notaire belge a besoin d'un certificat d'hérédité , il a fait la demande au notaire français qui refuse parce qu'il ne payait pas d'impots en France et qu'en plus il n'a plus d'avoir en france
Je ne sais que penser, les notaires sont perplexes , mon mari est décédé il y a 9 mois ? mon compte en banque à mon nom est bloqué et j'ai besoin de cet argent pour des soins de santé. J'ai 82 ans Merci Merci de m'apporter conseils ou solution
En France le certificat d'hérédité chez le notaire c'est payant.
En général on demande le certificat d'hérédité chez le notaire qui s'occupe de la succession. Ainsi, il peut prélever le coût du certificat sur la succession. Votre notaire belge ne peut 'il pas procéder ainsi?