J'ai une donation sur la maison familiale..or en cas de deces de mon mari je suis en indivision avec ses 3 fils.. etant mariés en separation de biens, dans le cas ou j'envisagerai des travaux, est ce que je peux en être remboursée si il ya vente de la maison...
Si vous avez une part en pleine propriété, vous assumez le financement au pro rata
si vous êtes usufruitière du reste, il devrait être indiqué si vous devez assumer ou pas les charges relatives à l'entretien ou petites réparations ainsi que la taxe foncière
mais si vous faite des travaux de votre propre chef, sauf entente avec les indivisaires, vous ne pouvez prétendre à un remboursement
le prix de vente en sera peut-être augmenté et chacun en récupérera une part
En fait je desire effectuer des travaux financés par moi meme mais du vivant de mon mari..or nous sommes en separations de bien. ma question est mal posée, je voulais juste savoir si je pouvais récuperer les sommes engagées lors de la vente de la maison, celle ci ne s'effectuant qu'après le deces de mon mari, car il n'est pas question de vendre actuellement. merci
Je sais que lorsqu'il n'y a pas séparation de biens, vous pourriez bénéficier de ce qu'on appelle une "récompense" en produisant toutes les factures et les justificatifs de vos paiements sur un bien appartenant au conjoint
je suppose qu'il peut en être de même en cas de séparation de biens
le mieux est de poser la question à un professionnel, votre notaire, qui vous donnera tous renseignements et conseils utiles