Ma réponse sera longue car il y a beaucoup de choses à préciser
le bail :
il doit obligatoirement être écrit
toutefois, un bail oral doit suivre les mêmes règles que s'il était écrit
la "fin" d'un bail n'est pas "considérée" par le bailleur
le bail est obligatoirement et automatiquement reconduit
sauf dans les cas suivants :
- si le locataire donne son préavis légal à tout moment (3 mois par lettre rar)
- si le bailleur veut reprendre pour lui même ou un de ses ascendants ou descendants directs, ou encore vendre
dans ces 2 dernier cas il ne peut le faire qu'à l'anniversaire du bail (tous les 3 ans) et dans les règles de la loi : préavis de 6 mois, le locataire est prioritaire pour acheter, etc.
conditions particulières si votre tante a plus de soixante-dix ans et ne dispose que de ressources inférieures à une fois et demi le SMIC
l'ancien bail (qu'il n'y a jamais à refaire) reste toujours valable et les héritiers doivent obligatoirement l'assumer dans les mêmes conditions
augmentation du loyer :
elle peut se faire tous les ans en suivant l'indice insee (qques % seulement) mais le propriétaire peut remonter 5 ans en arrière et rappeler la différence
dans votre cas :
7,98€ (fois 12) en oct 2011 ; 11,37 en 2012 ; 7,98 en oct 2013 ; 3,18 en oct 2014 et 0,81 en oct 2015
soit 375,84 de rappel (possibilité de demander un étalement) et dernier loyer à 531,32€
travaux :
- d'entretien : le locataire doit ssumer l'entretien cornt
aucun travaux d'entretien n'est à la charge du bailleur, il fait comme il veut
ils n'entraînent aucune augmentation (façade par exemple)
- d'amélioration : en 1er lieu il faut un avenant au bail conjointement signé
les travaux doivent être détaillés ainsi que l'augmentation
ce doit être un équipement nouveau dans le logement : véranda, climatisation, double vitrage. porte d'entrée blindée, isolation
le locataire n'est pas obligé de signer cet avenant s'il estime que les travaux ne valent pas le coût de l'augmentation
- révision de loyer : s'il est "manifestement sous-évalué", par rapport à des logements comparables, loués dans le même quartier.en fonction du niveau des loyers alentour pour des logements équivalents en tous points
là c'est difficile pour le bailleur qui doit donner 6 références et indiquer, pour chacune d’elles, l’adresse, l’étage, préciser la présence éventuelle d’un ascenseur, la surface habitable et le nombre de pièces ou d’annexes, comme un garage ou un jardin, l’état d’équipement du logement, le nombre de salles de bains, le type de chauffage, la date de construction de l’immeuble, la preuve que le locataire est le même depuis trois ans, le montant du loyer hors charges
de plus l'augmentation doit être lissée sur plusieurs années
je vous suggère de rassurer votre tante mais de bien surveiller ce qui va se passer car le bailleur tente sans doute de l'impressionner pour qu'elle parte de son propre chef
et n'hésitez pas à demander d'autres précisions à la suite de cette question qui sera suivie si vous complétez
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