Bonjour,
Je suis membre du conseil d'administration d'une association syndicale patronale.
Je souhaite pouvoir accéder aux pièces comptables de l'associaition ( factures, contrats de travail, subvention ...etc ).
Le président et la trésorière me refuse cet accès. Je précise qu'à l'occasion de la dernière assemblée générale , il n'a pas été mis à disposition des membre de l'association une possibilité de consultation des pièces administratives et comptables.
Que action juridique dois-je engager pour obtenir l'accès aux documents comptables ?
Cordialement
Philippe
Il n'y a pas d'obligation que les pièces comptables soient consultables par tous même pour les administrateurs. Par soucis de transparence, beaucoup d'association le permette.
Les vérificateurs aux comptes eux par contre peuvent accèder aux pièces comptables. Rapprochez vous d'eux pour obtenir réponses à vos questions.