Acte de possession

Question anonyme le 28/02/2012 à 15h48

[ ! ]

Que faire en cas d'opposition?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

acte de possession

1
réponse

Certificat de possession ,litige ,acte de propriete

Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai contruit une habitat
6
réponses

Validité de certificat de possession

Quelle est la différence entre le certificat de possession et l'acte de propriété pour la garantie
4
réponses

Achat d'un terrain dont l'acte est global

Nous voulons acheter un lot de 350m d'un terrain de 3000m2.L'acte est global.Il a déja vendu plusie
2
réponses

Comment obtenir un acte de propriété ?

Bonjour J'ai un acte de possession sur un terrain depuis 2 ans . Je me demandes quelle est la dém
1
réponse

Acte de fridha dans le cas d'absences d'acte de mariage

Bonjour ; Parmi les documents nécessaire pour faire l'acte de fridha y'a l'acte de mariage et la
4
réponses

Acte de notoriété

Bonjour un acte de notoriété qui a été fait en 1980 et t'il toujours valable car la succession a pa
1
réponse

Voie de recours pour opposition à un acte de possesion

Bonjour, Étant loin du pays, Canada plus précisément, mes cousins avaient affiché une possession
1
réponse

Annulation d'un certificat de possession

Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendre pour l'annulation
1
réponse

Acte de posession dans un terain en habouse algerie

Peut on faire un acte de possession dans un terrain que mon grand pere a fait en habous en kabylie a
1
réponse

La valeur d'une possession

Bonjour, j'ai achete un terrain dans la willaya de tizi- ouzou. j'ai depose le dossier pour avoir u

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
654 réponses
Dernière page
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026 Mécanique
2 réponses
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 14/04/2026 Internet
62 réponses
Dernière page
Michel Vermeulen
Le 14/04/2026 Oeuvres d'art
88 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/04/2026 Bourse d'étude
825 réponses
Dernière page
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026 Caisse d'allocation familiale
1 réponse
Financement de projet de construction d'école.
Le 12/04/2026 Collège
32 réponses
Dernière page
Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
Le 11/04/2026 Chauffage
56 réponses
Dernière page
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026 Electroménager
2 réponses
Retour affectif réussi – une expérience qui a changé ma vie
Le 06/04/2026 Amour, couple
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Delevrance de certificat de possession
Une opposition des domaines émise en retard après la delevance de cert...
Opposition pour un certificat de possession
Jai établie une demande pour un certicat de possession , suit a une op...
Conflit entre deux certificats de possession
Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur le...
Acte de possession ,acte de propriété
J'ai un acte de possession d'un terrain familial et j'aimerai établir...
Comment prévaloir un acte de possession déja établi mais indument
Bjr voila,il fut bien longtemps en 2000 mon neveu (fils à mon frere qu...
Certificat de possession
Peut-on faire opposition à un certificat de possession déjà établi? c...
Convertir un cerificat de possession en acte de proprietaire
J'ai un certificat de possession depuis 1993. pour convertir le cer...
Comment annuler un acte de possession de terrain ?
Mon frère a fait un acte de possession de terrain non bâti son préveni...
Annulation de la possession à cause d'un conflit familiale
J'ai une possession établir en 2016 sur un terrain non acté et. Non c...
Opposition sur demande de certificat de possession
J'ai reçu de mon père une parcelle de terrain situé en Algérie en héri...

Posez votre question maintenant !